Caméra-piéton

Bonjour,
Peut-on se promener en ville avec une caméra-piéton sur soi en permanence ?
Merci.
DARBOUSE (38)

Bonjour,
Oui, mais elle doit être éteinte dans les lieux privés.

La diffusion des images sans le consentement des personnes filmées est à proscrire.

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Modératrice

Bonjour

L'usage de la caméra-piéton par un particulier dans l'espace public est illégal en France, car il constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'autrui sans consentement.

En France il est légal de filmer une personne dans l'espace public avec un dispositif porté sur soi, faute de texte l'interdisant. Il peut y avoir des exceptions.

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Modératrice

pas d'accord selon la CNIL

https://www.cnil.fr/fr/les-cameras-individuelles-ou-cameras-pietons

Bonjour,

Vous n'êtes pas d'accord parce que vous parlez de 2 choses différentes.

Le fait de filmer les gens dans l'espace publique qui est tout à fait légal sauf cas très particulier (harcèlement, atteinte à la dignité de la personne).

L'utilisation de caméras piéton dans le cadre de missions officielles pouvant servir de preuve.

Ce sont 2 choses différentes.

Il serait bien que DARBOUSE précise sa question...

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,
Je ne parle pas d'un cas où je filmerai quelqu'un ou quelque chose mais simplement enregistrer les images de la rue au cours d'un footing urbain ou d'une randonnée pédestre urbaine.
DARBOUSE

Les caméras piétons utilisées par les forces de l'ordre ou autres pompiers rentrent en effet dans un cadre légal particulier, notamment car elles peuvent être utilisées dans des lieux privés.

Il est légal d'utiliser une caméra piéton "de loisir" dans l'espace public, même si des personnes sont filmées sans autorisation.

La diffusion de ces images est en revanche interdite sans l'accord des intéressés. Il faut aussi tenir compte des éventuelles oeuvres d'art (statues, bâtiments...). On ne peut librement diffuser des images d'une oeuvre qui n'est pas entrée dans le domaine public (mais on peut les filmer pour un usage personnel, à savoir restreint au cadre du foyer, c'est l'exception de la copie privée).

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
DARBOUSE