Carte grise véhiucke
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Posté le Le 28/06/2021 à 11:59
Un véhicule peut il appartenir a une association 1901 et un particulier membre de l'association ?
Posté le Le 28/06/2021 à 13:01
B O N J O U R...
(Ici nous sommes tenus de respecter un minimum de politesse).
L'association peut être propriétaire et accorder la possibilité de l'utiliser, mais ne peut être copropriétaire avec un particulier.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
(Ici nous sommes tenus de respecter un minimum de politesse).
L'association peut être propriétaire et accorder la possibilité de l'utiliser, mais ne peut être copropriétaire avec un particulier.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 28/06/2021 à 15:28
Merci de votre reponse claire.
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