Certificat immatriculation

bonjour comment debloquer un proces verbal d indisponibilite pour certificat immatriculation du a une saisie

Les modalités de contestation figurent sur le pv : tribunal de police en principe (avocat non obligatoire).


Cordialement

cest pas pour une amendes cest je nai plus le droit d avoir une nouvelle carte grise du a une saisie pour regler ma sitiuation tres difficiles sa s appelle un proces verbal d indiponibiltes on peut plus me delivrer une nouvelle cartes grise pour un autre vehicules que dois je faire

la préfecture sinon

c est pas un juge que je dois voir pour faire main levee sur ce probleme

cest pour savoir si je pourrai acheter une autre voiture pour regler mes soucis precaire
merci de votre reponse

sur la saisie, vous devez avoir les modalités de contestation en principe

c est a dire lesquels

Allez au greffe du tribunal de votre ville pour obtenir des renseignements plus précis.


J'ai un doute.


Cordialement