Changement PLU terrain classé en zone humide

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Posté le Le 23/05/2025 à 20:10
Bonjour nous avons construit notre maison en 2015. Il y a 3 mois nous avons effectué une demande préalable de travaux pour la construction d'une piscine. Nous avons eu une réponse négative. Car le PLU a changé fin 2024. Plusieurs terrains sont passés zone humide avec encore une construction fin 2024 et une autre construction début 2025. Nous avons effectué un recours gracieux pas de réponse au bout des 2 mois.
Il y a t'il une solution ou doit on abandonner notre projet? Merci d'avance

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Posté le Le 23/05/2025 à 20:45
Bonjour,

Sans connaître les termes exacts du PLU, on ne peut vous dire si le refus est abusif ou non. Si vous pensez que le refus vous a été donné à tort, vous avez deux mois à compter de la réception de la lettre de refus pour saisir le tribunal administratif.

Posté le Le 23/05/2025 à 20:46
Bonjour,
Un permis de construire a une validité de 2 ans. Vous ne pouvez donc pas argumenter sur la base des permis accordés à vos voisins.

Posté le Le 24/05/2025 à 06:24
Ok merci. Il y a donc pas de solution? Je peux faire une demande de modification de PLU pour notre terrain?

Posté le Le 24/05/2025 à 06:28
Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester votre refus.
https://www.justice.fr/notice/idtdb2159-refus-demande-permis-construire

Modifier le PLU pour une piscine ? Ne rêvez pas...

Posté le Le 24/05/2025 à 06:54
Il y a 5 maisons dans cette soit disant zone humide. Nous pouvons même plus faire de terrasse ou faire de projet futur comme garage extension etc. Nous ne comprenons pas ce changement. On ne peut même pas dialoguer avec la personne qui est en charge de notre dossier.

Posté le Le 24/05/2025 à 07:09
bonjour,

la creation d'un plu dans une commune ou sa modification fait l'objet d'une enquête publique qui permet aux habitants de donner leurs avis sur ce projet et ensuite le PLU est adopté par le conseil municipal.

aviez-vous contesté le projet de PLU pendant l'enquête publique ?

salutations

Posté le Le 24/05/2025 à 07:53
Non malheureusement pas de contestation de notre part. Nous étions même pas au courant. La personne en charge de notre dossier nous a expliqué que le PLU avait et sera de plus en plus sévère...

Posté le Le 24/05/2025 à 08:17
il existe des compte-rendus des conseils municipaux par affichage en mairie, sur le journal et/ou le site internet de la commune où la création, la modification et l'adoption d'un PLU sont mentionnés.

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