Charges loge gardiens

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Posté le Le 10/10/2023 à 18:13
Dans ma copropriété ou les gardiens sont logés, il est prévu dans leurs contrat qu'ils doivent payer l’électricité. Ils ne l’ont jamais payé depuis 30 ans.
Est-il possible de leurs réclamer le paiement?
Bien cordialement

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Posté le Le 10/10/2023 à 18:18
Bonjour,
N'est ce pas comptabilisé comme avantage en nature dans leur feuille de paye ?

Posté le Le 10/10/2023 à 18:27
Non il n’y a aucune mention
Merci pour votre bienveillance

Posté le Le 10/10/2023 à 21:15
Il faut vous reporter à la convention collective des employés catégorie B.

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