Chat pris au piège dans un piège à renard

Bonjour à tous,

Je me permets de publier afin d'essayer d'avoir un début de réponse...

Samedi soir j'ai retrouvé mon chat la patte enfermée dans un piège à renard il me semble, chez un de mes voisins. Résultat luxation de l'épaule pour ma minette et plaie impressionnante, qui a des risques de nécrose, et donc qui mènera à l'amputation...

Il me semblait que ces pièges étaient interdits en France. Seulement après avoir été voir le voisin en question pour régler ça a l'amiable, il me rit au nez en me disant que ces pièges ne sont pas interdits, et que je n'avais pas a passer sa barrière pour sauver mon chat...

J'aimerais donc savoir si il y a une quelconque utilité à ce que je porte plainte ou si c'est perdu d'avance étant donné que je suis rentrée sur sa propriété, mais pour sauver mon chat qui n'aurait pas pu s'extraire lui même du piège.

Je vous remercie par avance de vos réponses !

Bonne journée

Bonjour,

Les pièges sont régis par l’arrêté du 29 janvier 2007. Il s’agit d’un piège de catégorie 2 à 4 soumis à homologation. C’est la seule restriction. L’emploi de pièges dans les cours et jardins n’est soumise à aucune autre prescription que celle de l’homologation du piège qui serait à vérifier.

Pénétrer sur la propriété d’autrui n’est pas une infraction pénale au contraire de la violation de domicile.

Il me semble douteux qu’une plainte puisse être suivie d’effet. Une association de protection des animaux devrait pouvoir vous en dire plus.

Hello !

Autre élément de réflexion (Article L211-23 du code rural) : "Est considéré comme en état de divagation... ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui".

Lucile, votre félin est tatoué ou puce ?

A+

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Votre chat est identifié et n'a pas été trouvé à plus de mille mètres de votre habitation.

Bonjour,

Je suis désolée de ce qui vous arrive.

Sur le plan juridique, au pénal, le chat peut ne pas être en divagation quand il est sur la voie publique ou chez le voisin. Cela veut dire que son maître ne commet aucune infraction en le laissant se balader à sa guise.

En revanche, sur le plan civil, le propriétaire peut être en tort. Par exemple pour les animaux n'étant pas sous le contrôle direct de leur maître (tenus en laisse, marchant au pied...), en cas de collision avec un véhicule sur la voie publique, c'est le propriétaire de l'animal qui est en tort. Par exemple un chien ou un chat écrasé accidentellement par une voiture en traversant une route implique civilement la responsabilité de son propriétaire (qui peut être tenu de dédommager le propriétaire du véhicule s'il a subi des dommages).

Voici un exemple :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006947768

A mon avis on ne peut vous reprocher d'être allée délivrer votre chat, la souffrance endurée justifiait une intervention rapide, et ce même si c'était dans le domicile du voisin.

En revanche, sauf si la mairie interdit la pose de tels pièges sur la commune, je ne vois pas quelle infraction pénale reprocher au voisin. Donc je rejoins Nihilscio, une plainte semble inutile.

Et même au civil, votre chat ayant été sur sa propriété, il est douteux que l'on puisse trouver un tort à votre voisin. Laisser un animal circuler hors de sa propriété sans surveillance directe, c'est "à ses risques et périls".

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Modératrice

Hello !

Nihilscio, moi aussi j'ai supposé que si Lucile disait que son chat est allé chez un voisin c'est qu'il n'était pas à plus d'1 km de chez elle. C'est pourquoi je n'ai pas cité votre extrait de l'article en question. Mais comment devinez vous que le propriétaire de ce félin était "identifié" ?

Lucile comment va votre animal ? Bon pronostic ?

A+