Chèque impayé suite escroquerie

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Posté le Le 16/05/2014 à 17:02
Bonjour à tous,

Afin de vous aider à comprendre ma situation, je vais vous exposer les faits qui m'amène à vous poser des questions.

J'ai, au mois de juin, acheté à un individu, plus ou moins de ma famille, par alliance, une voiture. Le prix était fort intéressant, voir louche mais étant donné que ce monsieur (on l'appellera monsieur X) était une connaissance, je ne me suis pas méfié. En fait, c'est le gendre de l'ami de ma mère, donc pour moi quelque part il était de la famille.
Un jour, mon "beau-père" m'appelle pour me dire qu'il avait demandé à monsieur X s'il pouvait trouver une voiture pour son fils (dons le beau-frère e monsieur X) car il avait des ennuis avec son véhicule. Il avait bien trouvé un véhicule mais c'était en fait un lot de deux voitures. Mon beau-père, sachant que je cherchais également une voiture m'a contacté pour savoir si j'étais intéressé. Vu le prix, je n'ai pas réfléchi longtemps. J'ai donc pris contact avec monsieur X qu'il a su me rassurer sur la nature et la légalité de l'affaire. J'ai donc procédé à un virement de 4200€ en juin 2013. La livraison de la voiture était prévu à la deuxième quinzaine d'aout. Entre temps, j'ai fini par découvrir sur internet que cet homme avait un lourd passé judiciaire. Quand je dis lourd, c'est vraiment du costaud ! Il aurait escroqué des gens en Irlande pour la bagatelle e 23 millions de livres ! Tout cela était relaté dans des journaux locaux. Je l'ai donc contacté pour lui demander des explications. Il a forcément démenti et a mis ça sur le compte d'un journaliste véreux. Au final, quelques temps plus tard, il a fini par m'appeler pour annuler la transaction en me disant qu'il me renvoyait un chèque du montant de la somme qu'il me devait. Chose qu'il a fait mais le problème est qu'à ce jour, le chèque reste impayé. J'ai déposé une première fois le chèque début octobre et il est revenu accompagné d'un certificat de rejet. Après l'avoir appelé pour essayer de régler le problème, j'ai redéposé le chèque 30 jours après. A nouveau, le chèque m'est revenu impayé. Bien entendu, plus de nouvelle de ce cher monsieur X. Je suis à la banque postale et ce chèque était de la banque postale également. Je me suis dit que ça simplifierait les procédure de recouvrement. J'ai donc appelé la banque postale au 3639 (service payant tout de même) courant décembre pour savoir ce que je devais faire afin d'obtenir un certificat de non paiement. Mon objectif étant de me tourner vers un huissier pour récupérer mon argent. Le personne de la poste me dit qu'elle s'occupe de m'expédier le certificat dans les plus brefs délais. Un mois passe, toujours pas de nouvelle de la poste et j'apprends également que monsieur X a disparu de la circulation. Sa femme est allé voir les gendarme pour faire déclaration de disparition inquiétante de son mari. Je décide donc de porter plainte contre monsieur X pour escroquerie. Au début mars, j'appelle la poste pour savoir où en est ma demande de certificat de non paiement. Et la on m'annonce que la personne que j'ai eu au téléphone m'a raconté n'importe quoi car ce n'est pas du tout la procédure pour obtenir un certificat de non paiement. On me dit alors qu'il faut que je fasse un courrier explicatif accompagné de mon chèque et on me donne l'adresse à laquelle envoyer ma demande. Je m'exécute. J'envoie ma lettre accompagné de mon chèque, en recommandé bien sur, à la poste. Entre temps, la gendarmerie me contacte car ce cher monsieur X n'a pas escroqué que moi. J'apprends qu'il en a escroqué trois autres. Un mois passe et toujours pas de certificat de non paiement. Je rappelle à nouveau la poste et là, grandiose, personne ne sait où est mon chèque ! J'ai bien la preuve de dépôt du recommandé ainsi que la preuve de réception mais pas de chèque.
Parallèlement, ce cher monsieur X est passé en comparution immédiate devant le juge du TGI de Melun pour escroquerie mais a fait repousser l'audience car il avait un avocat commis d'office. L'audience à donc été repoussé à mercredi dernier. J'ai donc fait le déplacement pour assister à la seconde audience mais Ô surprise, cette fois, il avait une avocate de l'aide juridictionnelle et elle a demandé a ce que l'audience soit repoussée car elle avait été désigné une semaine auparavant et vue l'ampleur des antécédent de monsieur X, elle avait besoin de temps pour étudier le dossier ! Au final, l'audience est repoussée au 7 janvier 2015 !! A la première audience, il avait dit à la juge qu'il comptait rembourser les victime avec 2 compte en banque qu'il avait en Belgique avec chacun 750 000€ dessus. Bien entendu, nous n'avons pas été remboursé et la juge n'en a même pas fait mention lors de la seconde audience ! Elle a juste indiqué que si il nous remboursait avant l'audience la cour en tiendra compte et sera plus clémente !! Faut pas lui dire merci aussi !!? Bref, j'en viens à mes questions.
- La poste est-elle dans l'obligation de me rembourser mon chèque si elle ne le retrouve pas ?
- Si je le récupère, puis faire appel à un huissier, même si une procédure judiciaire est engagée à l'encontre de monsieur X ?
- Puis-je demander des dommages et intérêts dans ma constitution de partie civile ? Au delà des 4200€ du chèque impayé, j'ai perdu les intérêts de cette somme et j'ai perdu énormément de temps avec cette affaire (coups de téléphone, courriers, déplacements). Comment quantifier ce préjudice ? Quand je parle de préjudice je parle de perte de temps, de dépenses plus ou moins justifiables (je n'ai pas gardé les factures des timbres ou relevé le coup des communications) et les soucis que cela m'a apporté.
Je sais pertinemment qu'il a de l'argent (mais qu'il oit cacher), pourtant il a le droit à une avocate de l'aide juridictionnelle. C'est une vaste blague quand on sait les sommes colossales qu'il a escroqué à l'étranger et qui n'ont pas été retrouvé.
Voilà, si vous avez des éléments de réponse à m'apporter j'en serai très content.
Merci d'avance.

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