Clôture entre voisins

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Posté le Le 25/03/2025 à 20:18
Bonjour,

Je sais que je lis beaucoup de chose à ce sujet mais cela ne réponds pas à 100% à ma question.

Nous avons fait construire une maison, le terrain à côté à commencé sa construction bien après la nôtre.

Notre maison est plus haute, donc celle ci ne souhaite pas payer la moitier de la clôture car il est dit que c'est celui qui a le terrain le plus haut. Or nous étions la avant, de plus les clôtures sont noté dans leur permis de construire.
De plus assumer seul financièrement cette cloture est un pzu difficile ...

Qui a tord qui a raison ?

Et petit hors sujet : une entreprise peut elle s'ouvrir sans avoir déposé d'achèvement des travaux ?

Merci pous vos réponses

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Posté le Le 26/03/2025 à 05:56
Citation :
car il est dit que c'est celui qui a le terrain le plus haut.


Bonjour,
Sur quel texte s'appuie votre voisin ?

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Superviseur

Posté le Le 27/03/2025 à 06:18
Bonjour,

Je n'ai pas le texte de loi exacte, mais il est vrai qu'il est noté que celui qui a le terrain le plus haut doit faire la clôture pour éviter que sa terre tombe chez le voisin

Posté le Le 27/03/2025 à 06:32
Hello !

Votre problématique n'est pas celle d'une "clôture" mais plutôt "d'un mur de soutènement". Là tout de suite je n'ai pas le temps d'approfondir mais voici un lien qui mentionne des articles utiles à creuser je pense :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-18231QE.htm

Mais l'antériorité de votre construction sur celle voisine ne change rien aux questions de limites de propriété.

A+

Posté le Le 27/03/2025 à 06:45
Citation :
Je n'ai pas le texte de loi exacte, mais il est vrai qu'il est noté que celui qui a le terrain le plus haut doit faire la clôture pour éviter que sa terre tombe chez le voisin


Bonjour,
Vous confondez clôture et mur de soutènement.
Et même dans le cas d'un mur de soutènement, ce n'est pas "celui qui a le terrain le plus haut", mais avant tout "celui qui modifie le terrain naturel". Imaginons que votre voisin creuse chez lui, il se retrouve plus bas et vous plus haut, mais comme c'est lui qui a créé cette situation, c'est à lui de retenir vos terre et donc de construire le mur de soutènement. Ce n'est donc pas toujours "celui qui est le plus haut"...

__________________________
Superviseur

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