Confiscation de téléphone et argent
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Posté le Le 11/10/2024 à 01:16
Bonjour mon fils mineur (17ans) c'est fait contrôler par la BAc puis embarqué au commissariat pour 2grammes d'herbes qui n'était pas à lui et surtout pas sur lui il était à quelques mètres de lui aux commissariat il lui ont confisqué c'est bien personnel téléphone trottinette et argent de poches.la trottinette à était récupéré par la maman et pas le téléphone et argent. L'agent de police nous dit que le téléphone et peut-être dans une affaire la maman repart sans procès verbal sans documents de la nature de cette saisie ou confiscation. Que puis-je faire pour récupérer les bien de mon fils. Merci

 

Posté le Le 11/10/2024 à 05:09
Bonjour
Vous parlez des biens de votre fils .
Et votre fils dans tout celà ? Que s'est il passé ?
Pour le téléphone il va être logiquement analysé .
Pour l'herbe ce sera pareil et s'il l'a jetée en voyant les FDO arriver , il est normal qu'elle soit à quelques mètres de lui .
Pour l'argent, il va falloir le justifier .
Mais le temps de l'enquête, ils resteront à la disposition de la justice .
Si vous pensez que les droits de votre fils n'ont pas été respectés il faut voir rapidement avec un avocat .
Posté le Le 11/10/2024 à 05:41
Bonjour,
Votre fils fait l'objet d'une enquête pénale. Il est logique que le téléphone et l'argent soient conservés le temps de l'enquête. Il n'y a pas de procès-verbal ou de "documents" qui sont remis en cas de saisie.
Avant de penser à récupérer quoi que ce soit, il faut attendre de savoir si votre fils va être blanchi par l'enquête ou s'il va faire l'objet d'une procédure judiciaire.
La priorité est de s'occuper de votre enfant : l'emmener chez un médecin s'il en a besoin et consulter un avocat.
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Modératrice
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