Conjoint solidaire pour paiement d'une réparation

Bonjour,

Mon conjoint (PACS) a une SAS et vient d'être condamné, en son nom propre, à 400 000 euros pour concurrence déloyale.

Il ne peut pas payer cette somme.

Notre maison et nos autres bien acquis en commun peuvent-ils être saisis?

Je n'ai aucun lien avec son entreprise et ce qu'il a fait pour être condamné.

Merci d'avance pour vos éclairages.

Bonjour
En SAS, les biens propres des associés ne peuvent pas être saisi, mais la condamnation touche-t-elle votre partenaire personnellement ?

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Oui, condamnation en son nom propre.