Conseil de discipline

Bonjour,

Mon fils de 13 ans vient d'être exclus définitivement de son collège et je trouve la sanction excessive pour les faits qui lui sont reprochés. Je souhaiterais faire appel de la décision mais je sais pas comment faire.

Merci pour votre aide.
Ajout de la modération.

Hello !

Lecture pour vous Mama (deux modes de recours possibles : administratif ou contentieux) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396

A+

Bonjour,

Vous n'avez que huit jours à compter de la notification écrite de la sanction pour lancer le recours administratif. Si vous allez au tribunal, il est conseillé de prendre un avocat avant de se lancer.

Si les faits relèvent du pénal (injures, dégradations, violences, vol...), il est aussi conseillé de prendre conseil auprès d'un avocat. Le risque de contester est que la victime dépose plainte. A son âge, votre fils est pénalement responsable de ses actes.

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Modératrice