Contact membre du conseil syndical

> Autres

Posté le Le 24/07/2023 à 12:28
Bonjour , est ce obligé que les mails envoyés sont dirigés automatiquement à tous les membres du conseil y compris le syndic ??

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/07/2023 à 15:08
bonjour,

mails envoyés par qui et pour quels motifs ?

certains sujets ne concernent pas toujours, à la fois, le syndic et le conseil syndical.

salutations

Posté le Le 24/07/2023 à 16:01
Bonjour,
Chacun fait ce qu'il veut en adressant ses mails. Aucune obligation n'est prévue dans la loi.
Votre conseil syndical a-t-il établi un RFCS ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis