Contester un certificat municipal.

Bonjour à tous et toutes,
Nos voisins revendiquent l'attribution nominative de deux places de parking sur la voie publique.
Quand nous nous garons à la place qu'ils estiment être la leur, ils nous crient dessus, nous donnent l'ordre de partir, etc...
Ils n'acceptent pas qu'on leur rappelle nos propres droits et se basent sur un certificat municipal dont voici le contenu :
Je soussignée, D... M...-L..., Maire de S...., autorise M. H... et Madame M ... à stationner sur le terrain communal référencé ZC11 le long de leur grillage après leur boîte aux lettres.
En foi de quoi je délivre le présent certificat pour valoir ce que de droit.
Fait à S... le 6 janvier 2026
Cachet de la Mairie et signature.
(L'emplacement décrit n'est pas spécifiquement réservé à une catégorie de véhicules ou de personnes, il n'y a ni panneau, ni marquage au sol).

Je n'ai eu connaissance de ce certificat qu'il y a quelques semaines, après qu'une dispute a éclaté entre nous lorsque Monsieur, ne tolérant pas que je sois garée à côté de lui a uriné sur ma voiture.

Puisqu'il ne jurent que par ce certificat, je souhaite savoir si je peux toujours le faire annuler.

Je vous remercie par avance.

Soso

Bonjour,

Madame le maire semble avoir trouvé une solution astucieuse pour se débarasser de vos voisins.

Ce "certificat" n'a guère de valeur si ces places sont publiques. Déjà un maire ne peut disposer de l'espace public par "certificat".

Mais bon, ledit certificat ne fait que rappeler que vos voisins, comme tout le monde, ont le droit de se garer sur lesdites places.

Vous noterez qu'il ne réserve pas lesdites places à vos voisins.

Il n'y a aucun moyen de contester un "certificat" aussi parfaitement exact, et aucune utilité, puisqu'il ne sert juridiquement à rien. Madame le maire pourrait tout aussi bien leur délivrer un certificat les autorisant à se balader dans la rue ou à porter des chaussettes noires.

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MODÉRATRICE