Contrat de réservation Chat de Race annulé ou pas???

Bonjour à tous.
J'ai eu une portée de Chaton Maine Coon que je fais adopter.
J'ai signé un contrat de réservation pour un petit mâle dans ce contrat il était stipulé que le chatons pouvait rejoindre sa famille approximativement le 17 novembre 2023, avec l'adoptant nous avons conclu un accord sur Messenger, qu'elle viendrait chercher le chaton le 9 décembre 2023. J'ai essayé de joindre la personne à plusieurs reprise sur Messenger, par email et par courrier avec avis de réception depuis le 3 décembre 2023 mais aucune nouvelle. Le chaton est toujours à mon domicile alors que nous sommes le 16 décembre 2023.
Des arrhes ont été versés pour la réservation.

Qu'elles sont mes droits?
Peut on en conclure que cette personne ne souhaite plus l'adopter?
Perd elle les arrhes versé ou dois je la rembourser?
N'ayant aucune nouvelle, a-t-elle un délai de réflexion ou perd elle tout droit pour réclamer le chaton?
Puis-je le proposer de nouveau à l'adoption ou dois je attendre de ses nouvelles?

Merci de votre aide
Cordialement, Taya

bonjour,

il faudrait savoir s'il s'agit d'acompte ou d'arrhes.

un acompte est un paiement partiel, le versement d'un acompte à la différence de celui d'arrhes, retire toute possibilité de rétractation, en cas de désistement la somme versée est perdu et le solde est dû.

les arrhes sont perdues si le débiteur revient sur son engagement, mais le solde n'est pas dû.

si votre acheteur n'a pas donné suite à vos différents messages et que la date, ou l'acquéreur devait récupérer son chatn est passée, vous pouvez en conclure qu'elle s'est désistée.

vous pouvez conserver les arrhes versées et reproposer votre chat à la vente.

aviez-vous un contrat écrit précisant les droits et obligations de chaque partie.

salutations

Bonjour,
Consultez la législation pour la vente de chat ou chien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329

"En tant que particulier, il vous est interdit de formuler une offre de vente en ligne d'un animal de compagnie."

Merci d'avoir répondu.
Nous avons juste signé un contrat de réservation (bon de commande) précisant qu'il y avait un versement en arrhes avec la définition.
Sur le document il y a le Nom, Prénom et adresse de l'acheteur et du vendeur.
Le type d'animal vendu, la race, la couleur, la date de naissance, le sexe, le nom des parents, le numéro de LOOF.
Le fait qu'il est vacciné et identifié.
Le prix en lettre et en chiffre. La somme versée en arrhes.
La date approximative de prise du chaton.
La date, lieu et signature des 2 parties avec lu et approuvé.
Le contrat a été envoyé par email pour qu'il soit signé. La personne ne vivant pas dans la région.
Nous n'avions pas de contrat précisant les droits et les obligations de chaque partie.
La personne a déjà des chats de race et a aussi déjà vendu des chatons.
Merci de votre aide
Cordialement,
Taya

Bonjour,

Une semaine après la date prévue de livraison du bien vendu, c'est trop court pour supposer que le contrat est annulé.

Envoyez un courrier recommandé à l'acheteur en demandant de vous préciser sous quinze jours s'il souhaite récupérer le chaton, ou alors discuter de l'annulation du contrat.

Est-ce que le premier courrier a été retiré ?

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Modératrice

bonjour,
J'ai noté dans le courrier qu'on avait conclu par Messenger une date finale pour venir chercher le chaton et que depuis le 3 décembre je n'arrivais pas à la contacter et que la date
pour venir chercher le chaton était passé.
J'ai même noté dans le courrier la date de réservation, la date où on est tombé d'accord pour qu'elle puisse venir chercher le chaton ainsi que la date où elle devait venir. J'ai gardé les discussions il y a la date et l'heure.
J'ai donc écrit qu'elle avait 15 jours à la réception de la lettre pour venir chercher le chaton et payer le reste de la somme convenue sinon j'en concluais qu'elle renoncez à l'adoption et qu'elle perdait ses arrhes en notant le montant mais elle n'a toujours pas été cherché la lettre à la poste.

Merci de votre aide.
Cordialement,
TAya