Posté le Le 18/07/2022 à 14:51
Bonjour à tous,
Il y a un an, je vivais en colocation. Chacun des colocataires loue sa chambre avec un bail individuel.
Nous avons reçu une amende provenant des services de nettoyage de la commune, à mon nom parce que le premier élément permettant d'identifier les habitants de la maison était l'un de mes anciens courriers que j'avais jeté dans un sac poubelle.
Nous avions décidé de partager l'amende en trois, car nous étions trois colocataires. J'ai avancé les frais : l'un d'eux m'a immédiatement remboursé mais l'autre ne l'a jamais fait.
Il a quitté la colocation, me laisse sans nouvelles malgré plusieurs relances (en un an). Lors de l'un de nos premiers échanges après son départ, il m'a envoyé un message dans lequel il indique ne pas avoir les moyens de payer sa part de l'amende ; mais qu'il pourrait le faire "plus tard". Ce message date de septembre 2021, un mois ou deux après le règlement de l'amende par mes soins.
Etant étudiant, même si la somme ne représente qu'une cinquantaine d'euros, je voudrais bien la récupérer.
Quelles sont mes possibilités ? (Je fais des études de droit, vous pouvez utiliser le vocabulaire approprié à loisir).
Je vous remercie et vous souhaite une belle fin de journée,
Bien à vous,
Alexandre_DM
Posté le Le 18/07/2022 à 14:56
Bonjour
Vous avez reçu l'amende à votre nom mais rien ne prouve cet accord de partage.
Pour une si petite somme, inutile d'engager des frais, vous pourriez contacter les service du conciliateur de justice.
Depuis le 1er janvier 2020, la loi impose pour tous les litiges de moins de 5000 euros et pour tous les litiges de voisinage, le passage préalable par la voie de la conciliation ou de la médiation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736__________________________
Marck ESP, Administrateur
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