Convention de stage d'une association à but non lucratif

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Posté le Le 10/05/2014 à 05:25
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une association à but non lucratif peut délivrer des Conventions de Stage. Si oui, où puis-je trouver un modèle?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

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Posté le Le 10/05/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Je souhaiterais savoir si une association à but non lucratif peut délivrer des Conventions de Stage. Si oui, où puis-je trouver un modèle?


Une association peut tout à fait prendre un stagiaire, cela est même très fréquent. Je vous joins un modèle de convention de stage, cela étant, il est fréquent que l'organisme de formation du stagiaire fournisse eux mêmes un modèle.
Citation :

Entre les soussignés :

- Nom et adresse de l’établissement d’enseignement supérieur, et son représentant ;
- Nom et adresse de l’entreprise et de son représentant.
- Désignation et adresse du service où se déroule le stage.
- Nom et adresse de l’étudiant(e), et intitulé de son cursus.

Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 : Projet pédagogique

Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage sont : ………………………………………………
Article 2 : Contenu du stage

Les activités confiées au stagiaire sont : …………………………………………………… (à fixer en fonction des objectifs de formation).
Article 3 : Modalités du stage

Le stage est conclu pour une durée de……………..

Il débute le………………et se termine le……………………(la durée et les dates de stage sont en fonction des dispositions législatives et des dispositions réglementaires applicables au cursus suivi, des objectifs du stage, et de la logique des enseignements. En application de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, la durée du stage qui est effectué en dehors du cadre scolaire ne peut excéder six mois).

Le stage se déroulera de la manière suivante : …………………………………………. (indiquer la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire. Attention : préciser les cas particuliers tels que le travail de nuit, les dimanches ou les jours fériés).

L’accueil et l’encadrement du stagiaire sont confiés à : ………………………………… (indiquer les noms et fonctions des responsables du stage au sein de l’établissement d’enseignement supérieur et au sein de l’entreprise).

La gratification et les avantages (restauration, hébergement, remboursement des frais engagés pour le stage) sont de……………… . La gratification est versée de la manière suivante : ……………………………………………… (en fonction des des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des conventions de branche ou des accords professionnels étendus. Attention : en application de la loi du 31 mars 2006, une gratification est obligatoire pour les stages de plus de trois mois).

Le stagiaire bénéficie des prestations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale dans le respect de l’article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale.

La responsabilité civile est assumée par le stagiaire qui doit justifier d’une assurance spécifique.

Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise sont applicables au stagiaire (le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises occupant au moins vingt salariés).
Toute demande d’absence (notamment pour raison scolaire) doit suivre la procédure suivante : …………………………………. (Exemple : présentation d’un justificatif).

Le stage peut être suspendu ou résilié pour les motifs suivants et selon la procédure suivante : ……………………………………(exemples : arrêt des études, embauche en CDI).
Article 4 : Évaluation du stage

Le travail réalisé par le stagiaire sera évalué par :……………………………….
Une attestation de stage sera délivrée à l’issue du stage.
Le stage sera validé pour l’obtention du diplôme selon les modalités suivantes : ………………………………….(contacter l’organisme scolaire pour plus d’informations).




Très cordialement.

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