Courrier recommandé AR

Bonjour,
Le destinataire n'a pas voulu recevoir le courrier recommandé avec accusé de réception que je lui ai envoyé. Le courrier n'a donc pas été distribué. Je voudrais que le courrier lui parvienne et conserver une preuve juridique. Que faire dans ce cas?
Merci d'avance de votre réponse

Bonjour

Un courrier LRAR dans quel cadre ?

Suivant le contexte, le fait de le présenter suffit , suivant d'autres il faut la preuve de la reception .

Et dans le deuxième cas, vu que personne peut obliger quelqu'un à recevoir un courrier, on fait intervenir un huissier .

Bonjour kang74,
La LRAR était dans le cadre de conflit de voisinage. Que fera l'huissier dans ce cas? Comment procéder?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
L'huissier agit comme un "super" facteur : il va se présenter chez la personne pour lui remettre le courrier.
Si la personne est absente, il met un avis de passage avec l'adresse de l'étude afin que cette personne vienne y retirer le courrier.
L'huissier attestera avoir remis le courrier à la personne.

Dans votre cas, pourquoi tenez vous absolument à ce que le courrier soit reçu ?
Il suffit de conserver la lettre qui vous est renvoyée non retirée (surtout ne pas l'ouvrir).
Et vous pouvez saisir le tribunal sans plus attendre.

Bonjour,


Si l’huissier remet le document en mains propres à son destinataire, il attestera une signification à personne.

Dans les autres cas, il laissera un avis de passage et attestera une signification à domicile.

Une signification à domicile n’a pas toujours les mêmes effets juridiques qu’une signification à personne. Dans la mesure du possible, la signification doit se faire à personne.

En effet tout dépend de l'objet du courrier...

Il s'agit d'un trouble de voisinage.

Bonjour,

Oui, mais encore ? Votre voisin fait trop de bruit le samedi soir, ses branches dépassent sur votre terrain, il a construit un mur qui vous cause un problème d'ensoleillement, son chat déterre vos plantes ?

C'était une mise en demeure de remédier au problème ?

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Modératrice

Un courrier RAR est rarement suffisant pour résoudre un trouble de voisinage.
C'est au mieux la preuve d'une démarche préalable amiable avant saisie du tribunal.
Ensuite il vous faudra aussi un constat d'huissier ou des forces de l'ordre ou encore une expertise judiciaire prouvant le trouble que vous invoquez.

Il s'agit de bruit et de plantes qui dépassent chez avec pertes d'ensoleillement, etc.
c'était une mise en demeure pour résoudre ces problèmes

bruits de voisinage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

plantations qui empiètent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

et dans les 2 cas :
"Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats. Ce constat sera utile pour faire par la suite, éventuellement, appel au juge."

Si le litige persiste, vous pouvez recourir à une démarche amiable (recherche d'un accord) à l'aide d'un conciliateur de justice (procédure est gratuite) ou d'une médiation(démarche payante) ou d' une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).

Merci.
Et pour la LRAR?

La LRAR est à envoyer en premier.
Mais si elle n'est pas retirée, ceci ne bloque absolument pas les étapes suivantes qui sont indiquées sur ces 2 liens : conciliation, constat d'huissier et saisie du tribunal.

Merci.
Est-ce qu'il est utile de faire aussi un envoi simple en plus de la LRAR qui n'a pas été retirée?

Vous ne pourrez pas prouver que ce courrier simple a été envoyé ni reçu. Mais pourquoi pas....

Lisez bien les liens indiqués.