Creusement d'un chemin
> Autres
Posté le Le 13/01/2023 à 11:56
bonjour
Je voudrais creuser dans la parcelle qui est devant mon domicile une charrière. La parcelle concernée donne accès sur un chemin communal ce qui me permettrait d'accéder par cette charrière à la route qui se trouve à 500 mètres de chez moi. Ai-je le droit ? Si c'est le cas dois je informer l'administration foncière?
merci d'avance
Je voudrais creuser dans la parcelle qui est devant mon domicile une charrière. La parcelle concernée donne accès sur un chemin communal ce qui me permettrait d'accéder par cette charrière à la route qui se trouve à 500 mètres de chez moi. Ai-je le droit ? Si c'est le cas dois je informer l'administration foncière?
merci d'avance
Posté le Le 13/01/2023 à 12:50
Bonjour,
Qui est propriétaire de cette parcelle "devant votre domicile" ?
Demandez à votre mairie si le PLU permet de modifier votre accès à la voie publique.
Qui est propriétaire de cette parcelle "devant votre domicile" ?
Demandez à votre mairie si le PLU permet de modifier votre accès à la voie publique.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.