Dégâts travaux mairie mitoyens

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Posté le Le 06/05/2025 à 19:28
Bonjour
Notre mairie construit un immense bâtiment (mediathèque/maison des associations) sur le terrain mitoyen à notre parcelle. Nous avons à ce niveau un petit mur et une longue allée goudronnée qui nous a coûté bien cher. Au fur et à mesure de la construction les dégâts se multiplient: giclures de béton sur l'enrobé, le muret, le portail. Les ouvriers ont frotté le portail pour nettoyer et l'ont complètement rayé...
Par ailleurs un gros bloc de béton a été coulé sur notre terrain pour le bien des travaux (pour y fixer une palissade de chantier).
La communication avec la municipalité devient compliquée. Nous avons fait faire un constat d'huissier mais nous savons pas quoi faire maintenant pour faire valoir nos droits à réparation. Prendre un avocat ( et donc dépenser de l'argent) ? Défenseur des droits ? Conciliateur (mais il est hébergé par la mairie... impartialité ?)
Nous sommes preneurs de tout conseil !

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Posté le Le 06/05/2025 à 19:40
Bonjour,
Commencez par adresser le constat au maire par courrier RAR avec un devis évaluant le montant des réparations.
Puis demandez un rendez-vous au maire pour trouver un accord.
Si le litige persiste, le Défenseur des Droits est-il compétent ?

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158

Posté le Le 06/05/2025 à 20:01
Merci ! J'avais visité cette page mais je n'arrive pas à savoir si on rentre dans le cadre pour faire appel au défenseur.
Un protocole de travaux avait été signé en début de chantier entre nous, la mairie et l'opc indiquant une remise en état initial en fin de chantier. Mais cela concernait des choses très précises nécessaires pour le bon déroulement du chantier et non pas des dégâts par manque de protection...Mais difficile d'évaluer les dégâts : notre mur n'était pas "neuf"... pour l'enrobé ils voudront sûrement "bricoler" les zones touchees alors qu'il devrait être refait entièrement (15000 euros...).
C'est difficile de se battre face à une municipalité...

Posté le Le 06/05/2025 à 20:11
Avez-vous procédé à un état des lieux avant chantier? Vous pourrez exiger la remise en état.
Toutefois il faudra probablement attendre la fin des travaux.

Posté le Le 06/05/2025 à 20:41
Oui il y a eu un constat avant travaux. L'exiger, oui mais comment ? Qui pour les contraindre ? Sans que ça nous coûte des sous...
Merci pour vos retours

Posté le Le 06/05/2025 à 21:24
Vous devrez attendre la fin des travaux. En attendant vous pouvez déjà montrer au chef du chantier les dégâts.
Et vous renseigner. Il y a des consultations gratuites d'avocats.

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