Délai succession

> Autres

Posté le Le 06/01/2025 à 11:56
Bonjour Nous avons ouvert la succession le 19 septembre
2024 après le décès de notre mère nous sommes deux héritiers sans désaccord et il s'agit donc en théorie d'une succession simple Notre notaire nous a donné comme délai de succession 3 à 4 mois Ors elle ne répond plus à nos mails Ce délai vous semble t il réaliste ? Est il vrai que passé 6 mois le notaire doit payer des indemnités de retard? Merci
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/01/2025 à 12:32
Bonjour et condoléances.
LA succession s'est ouverte le jour du décès.
Ensuite vous avez demandé à un notaire de traiter cette succession.
Les héritiers ont 6 mois pour déposer une déclaration de succession, et après ce sont ces héritiers qui devront payer des pénalités.
Le notaire ne paye pas d'indemnités de retard.
Demandez lui un RENDEZ VOUS et stoppez les mails. Il doit en recevoir plusieurs centaines par jour, il n'y répondra sans doute pas.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis