Demande d'indemnisation

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Posté le Le 22/03/2021 à 00:08
Bonjour, suite à mon procès contre une administration le 2 mai dernier,il ressort sur le site de TA (Date de l'audience : 2/03/2021 à 09:30
Sens synthétique des conclusions : Satisfaction totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
1°/ Condamnation de (administration) à verser à M.(xxx) une somme de 12 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 Aout 2019 et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle à compter de la même date,2°/ Mise à la charge de (administration) d’une somme de 1 500 euros au titre des frais liés au litige 3°/ Rejet des conclusions de la requête de M.(xxx)pour le surplus
Date et heure de la mise en ligne : 1/03/2021 à 09:00
).
-Je voudrais savoir combien vais je toucher comme indemnition totale(1200+intérêt de combien).
-Combien de temps cela va t'il prendre pour que je perçois mon indemnition.
Bien cordialement.

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Posté le Le 22/03/2021 à 09:08
Bonjour
Nous ne faisons pas les calculs sur ce site juridique.
Capitalisés veut dire que les intérêts de l'année suivante sont calculés après addition des intérêts de l'année précédente
Comme un livret par exemple.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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