Demande de Clarification Légale pour un Projet de VTC Réservé aux

Bonjour,

Étudiantes en marketing, nous avons un projet de création d'entreprise pour lequel nous avons décidé de créer un concept de VTC femmes uniquement réservé aux femmes. Ainsi, il n'y aurait que des conductrices de genre féminin et des utilisatrices du même genre. Tout en sachant que ces vtc femmes seront nos collaboratrices et non nos salariées (comme sur uber et bolt par exemple). Notre concept vise entièrement à protéger les femmes des dangers auxquels elles peuvent être confrontées (les chiffres en témoignent) et en aucun cas à discriminer le genre masculin.

Cependant, afin de valider notre projet, il est nécessaire d'avoir une preuve de la légalité de ce dernier. Étant donné que nous n'avons rien trouvé de clair à ce sujet, nous vous demandons, s'il vous plait, de nous éclairer (avec des textes de loi, jurisprudences...).

Également, nous souhaitons savoir s'il est possible de demander la carte d'identité des femmes souhaitant utiliser nos services, et ce, encore une fois, à des fins de sécurité et de protection de celles-ci.

Nous vous remercions d'avance pour l'attention que vous aporterez à notre message.

Bonjour,
Pour obtenir une licence de taxi, il faut un casier judiciaire vierge, en sus d'autres critères imposés.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21907

Si vous voulez garantir une sécurité à vos passagères, inspirez-vous ...

Et méfiez vous d'une accusation de discrimination à l'embauche, ce qui est illégal.

Bonjour,

Les discriminations sur le genre sont prohibées mais, dans votre projet, le mobile n'est pas une discrimination sur le genre mais la d'une garantie de sécurité, il ne devrait pas se heurter à une condamnation par un tribunal. J’en reste au conditionnel.

J’ai entendu que dans certains trains des voitures seraient réservées aux femmes.

Comme les conductrices seraient des travailleuses indépendantes et non des salariées, il n’y a pas de problème de discrimination à l’embauche puisqu'il n'y a pas d'embauche.

Les règles s’appliquant aux VTC sont moins strictes que celles qui s’appliquent aux taxis.


Je serais curieux de les connaître.