Demande de conseil refus de délivrance du diplôme d’ingénieur ECE

Bonjour,

Je suis un ancien étudiant du cycle ingénieur de l’ECE Paris. J’ai validé l’ensemble des crédits ECTS requis au cours de ma formation, à l’exception de la certification en anglais TOEIC.

À l’issue de ma formation, en 2023, l’école m’a délivré une attestation indiquant que j’avais validé 179 ECTS et que mon diplôme d’ingénieur me serait délivré après validation de la certification en anglais, avec un score TOEIC de 800 points minimum, avant le 31 décembre 2025.

J’ai passé le TOEIC à plusieurs reprises sans parvenir à obtenir le score requis dans le délai imparti. Ce n’est qu’en septembre 2026 que j’ai finalement obtenu le score de 800 points.

Après avoir transmis mon attestation de résultats à l’école, j’ai été informé que je ne pourrais pas obtenir mon diplôme, au motif que la certification en anglais n’avait pas été validée dans le délai fixé. Par courrier reçu fin août 2026, l’ECE m’avait déjà notifié la décision de non-diplomation.

J’ai depuis adressé un courrier recommandé à la direction de l’école afin de solliciter un réexamen de ma situation, mais je n’ai pas encore reçu de réponse.

Je souhaiterais donc obtenir votre avis sur les points suivants :

* Quels recours juridiques puis-je envisager afin de contester cette décision et tenter d’obtenir mon diplôme ?
* L’école peut-elle refuser tout réexamen de mon dossier au motif que le délai de validation du TOEIC est dépassé, alors que j’ai désormais obtenu le score requis et validé l’ensemble de mes crédits ECTS ?
* Existe-t-il des dispositions réglementaires ou des décisions de justice susceptibles de s’appliquer à ma situation, notamment concernant le délai de validation de la certification en anglais et les modalités de délivrance du diplôme ?


Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils sur les démarches à entreprendre, notamment au regard des éventuels délais de recours.