DESTRUCTION de CLOTURE/HAIE mitoyenne sans autorisation

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Posté le Le 31/07/2022 à 14:41
Bonjour ,
Je suis propriétaire d'1 terrain "de loisirs" acheté il y a 1 peu moins d'1 an.
Il y a 1 voisin propriétaire de sa maison qui habite le terrain a coté , les 2 terrains ETAIENT depuis tjrs séparés par une cloture mitoyenne (poteaux + grillage) recouvert d'épais buissons de ronces & arbustes formant 1 tapis-mur par dessus. Mon terrain était donc ENTIEREMENT cloturé il y a peu et quasiment sans vis-a-vis ...
_ Il y a env. 3 semaines , il a déversé 1 énorme tas (env. 8-10 M3) de terre de remblais/gravats de chantier entre nos 2 terrains , mais de mon coté ! Je proteste ...
_ La semaine suivante , il me dit de lui méme qu'il va l'enlever ...
_ La semaine dernière , OH SURPRISE , il avait étalé avec une mini-pelle mécanique sur MON terrain TOUT le tas par dessus les ronces en DETRUISANT & ARRACHANT par la méme occasion la CLOTURE sur env. 6 M de long et empiétant d'env. 4M de large sur mon terrain !!!
_ Je me retrouve donc avec 1 VIS-A-VIS gigantesque et 1 accès direct bien plat (genre pont/autoroute) entre les 2 terrains !!! (On pourrait croire qu'il compte investir ma prairie avec de gros engins de chantier vu la largeur du passage).
_ Je me dit qu'il est surement tombé FOU !

Je pense bien entendu que son acte est illégal et répréhensible par la loi , mais COMMENT m'y prendre pour faire les choses bien ?

MERCI.
Cordialement , Manu.

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Posté le Le 31/07/2022 à 15:12
Bonjour,

C'est un adepte de Poutine ??

Vous lui envoyez une mise en demeure recommandée avec AR, lui intimant de remettre en état, votre terrain et cette clôture.

S'il ne bouge pas, passez par un concilaiteur de justice (gratuit) et en dernier recours, Huissier pour constat et procédure judiciaire.

Conservez une copie de tous les courriers et autres documents postaux.

Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, embrayez l, elle se chargera de la procédure, expertise et suite.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 31/07/2022 à 15:20
Je n'y avait pas pensé , mais c'est vrai que la méthode rappelle Poutine !

MERCI beaucoup Monsieur , je vais suivre vos conseils avisés !
Cordialement , Manu.

Posté le Le 31/07/2022 à 15:25
Dernière chose SVP ... Dois-je obligatoirement essayer de régler cette histoire a l'amiable avec lui AVANT d'envoyer la lettre de mise en demeure ? Merci !

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