Dette entre particulier pour une personne étant une amie

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Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Voila,
en fait je dois la somme de 460 euros à une personne qui se trouvait être une amie.
Nous ne nous parlons plus et n'avons plus de contact, cependant cette personne m'a recontactée le 16/02/2010 et à plusieurs reprises pour que je lui rende l'argent.
Etant étudiante, je lui ai promis de la rembourser dès que je le pourrais. Et puis ce n'est pas comme si l'affaire était urgente pour moi, car nous nous sommes séparées dans de mauvais termes.
Cette dernière a donc décidé de m'envoyer des messages de menaces avec le fameux porter plainte, avocat etc.. tout en me précisant qu'elle fera appel à un membre de sa famille, qui travaille dans la police, pour faire avancer les choses.
Elle a en sa possession plusieurs mails dans lesquels la somme est clairement énoncée et de plus dans lesquels, je lui assure de lui rendre l'argent.
En lisant son dernier mail de menace, je lui ai carrément donné mon adresse postale pour éviter qu'elle n'envoie quoi que ce soit chez mes parents et lui ai dit de faire ce qu'elle jugeait bon de faire quitte a perdre de son temps et de l'argent car je ne rembourserai que quand je l'aurais décidé!
désolée pour ce long message, mais je voulais savoir ce que je risquais, concrètement?
Merci

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Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Etant donné qu'il n'y a pas d'écrit, il va être difficile de prouver que cet argent vous avez été prêté.
Les mails sont un début de preuve mais étant donné que je suppose qu'il n'ont pas été conservés dans des conditions permettant de s'assurer de leur authenticité, ils ne sont pas un réel élement de preuve.
Ceci étant il est tout à fait probable que votre amie puisse saisir le juge de proximité afin de demander le remboursement de la dette.
La seul chose que vous risquez est de devoir rembourser.

Cordialement

Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et exhaustive.
Cependant, concernant cette histoire de mails, je sais que cette personne a gardé l'intégralité de la conversation de mails interposés.
Vous avez dit que ce n'était qu'un début de preuve et pourtant ils sont assez explicites.
Pouvez vour m'en dire plus quant a leur véritable valeur juridique.
Merci

Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Madame

Le code civil dispose (art. 1316-1)que : "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".
Sans rentrer dans les détails informatiques il faut que ces mails aient fait l'obejt d'une signature numérique qui permet de s'assurer qu'ils n'ont pas pu être modifiés.
Sans cela ils ne sont qu'un dbut de preuve et non une preuve. C'est pour cela qu'avec ces documents le juge appréciera la situation mais ne pourra pas s'appuyer uniquement sur eux.

Cordialement

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