Difficultés belle famille après décès de mon mari

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Posté le Le 04/03/2021 à 07:54
Bonjour,
J'étais séparée de mon mari depuis le mois de décembre 2020. Nous entamions à peine une procédure de divorce: l'audience de non conciliation et de fixation des mesures provisoires devait avoir lieu aujourd'hui même. Nous avons trois enfants, qui résident avec moi.
Il a malheureusement mis fin à ses jours à son domicile et a été retrouvé jeudi 25 février par la police locale (nous résidons en région parisienne).
La police locale a pris attache le vendredi avec moi pour que je récupère ses clefs et le certificat de décès. Mes filles m'ont recommandé de passer à son domicile pour récupérer les ordinateurs ou nous avions des documents personnels et des photos, ainsi que son téléphone portable pour accéder à son répertoire afin de prévenir les amis dont nous n'avions pas les coordonnées: pour elles, il fallait le faire vite car elles craignaient que les frères de mon mari (très spéciaux et coutumiers du fait) ne cherchent à s'accaparer un maximum de choses.
Malheureusement, la police a maladroitement remis les clefs ainsi que le certificat de décès aux frères de mon mari.
Avec mes clefs personnelles, je me suis rendues sur les lieux et j'ai constaté qu'ils ont pris les ordinateurs, telephones, le livret de famille que mon mari ne m'avait pas encore rendu, et l'acte de propriété de notre bien locatif.
J'ai essayé de joindre ma belle-famille, en vain.
Je suis donc retournée au comissariat de police pour porter plainte pour vol, ce qui m'a d'ailleurs empéchée de me rendre au funérarium, ou je me rends le samedi matin à la première heure, et je découvre que ma belle famille a ordonné son transfert en Normandie (ils y résident) sans m'en aviser (je ne m'y serais d'ailleurs pas opposée. J'ai annoncé le décès de mon mari dès le jeudi soir, et n'ai ensuite plus eu de nouvelles ni de réponses). Je leur ai demandé de rendre ce quíls avaient en leur possession, mais rien à faire. Ils nónt pas non plus déclaré le décès ni rendu le certificat de décès, m'empéchant de le faire. Je ne peux même pas enterrer mon mari mort depuis une semaine déjà.
Je me débat depuis lundi avec la police et la mairie mais rien nést envisagé pour récupérer ce document.
Dáutre part, pour les autres choses volées, la police me dit que ce sera à la succession de régler cela (malgré la plainte?)
Vers qui pourrais-je me tourner pour les obliger à me rendre mon dû et celui de mes enfants, sachant que l'urgence est d'enterrer le défunt.

Désolée pour la longueur du message et merci pour votre aide.

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Posté le Le 04/03/2021 à 07:58
Bonjour
Vous pouvez peut-être obtenir du médecin un nouveau certificat de décès afin de faire le nécessaire auprès de la mairie et ouvrir le dossier de succession.
Celle-ci se déroulera normalement, car vous étiez toujours mariés.

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Posté le Le 04/03/2021 à 19:23
Merci beaucoup pour votre réponse, j'ai déjà tenté, malheureusement c'est légalement impossible.

Posté le Le 04/03/2021 à 19:42
Alors un avocat vous sera utilebpour cette étape.

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Posté le Le 06/03/2021 à 20:46
Bonsoir,

Suite à un décès, de nombreuses démarches requièrent de disposer de l'acte de décès. Si l'on n'a pas fait assez de copies, notez que vous pouvez réclamer des copies à tout moment en vous adressant à la mairie si nécessaire.

En tant que veuve en titre, je ne vois pas pour quelle raison la Mairie pourrait vous refuser une COPIE (il ne s'agit pas de refaire l'acte ...).

Posté le Le 07/03/2021 à 10:01
Ageorges,

Vous vous précipitez trop !

Il ne sera pas possible d'obtenir une telle copie si le nécessaire la déclaration de décès n'a pas été faite par la famille.

Citation :
la police a maladroitement remis les clefs ainsi que le certificat de décès aux frères de mon mari. Ils nónt pas non plus déclaré le décès ni rendu le certificat de décès, m'empéchant de le faire.


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Posté le Le 07/03/2021 à 21:22
J'ai mal précisé en oubliant le mot "médical".

ce que disent les pompes funèbres :

les proches doivent contacter un médecin pour constater le décès. Ici, le décès a été constaté par la police. Un médecin est venu pour rédiger le certificat médical de décès (disons CMDD).

Ce dernier y indique la date et l’heure du décès dans ce document selon ses constatations et/ou les renseignements fournis par les proches du défunt. La demande d’obtention d’une copie du CMDD peut se faire auprès de la mairie de la commune du lieu de naissance ou de décès du défunt [mais bien sûr, si elle en a eu copie]. N’importe qui peut avoir le certificat médical de décès sans attestation ni justification particulière.

Peut-être faut-il juste savoir à qui le demander ?

Ensuite, la délivrance de "L'acte de décès" (qui est un autre document) est effectuée par la mairie quand on lui remet le CMDD.

Cette dernière phrase serait à rapprocher de la qualification d'impossible donnée par Ysebert.

Evidemment, cela dépend de la procédure précise. Par exemple, le médecin garde-t-il une copie du CMDD ? La police en garde-t-elle une autre copie ? Le médecin envoie-t-il automatiquement une copie à la Mairie du lieu de décès.

En approfondissant tout ça, n'est-il pas possible de débloquer cette situation ?
Et il restera encore à déterminer ce que le défunt peut avoir pris comme dispositions antérieurement, la situation du corps d'un défunt présentant de sérieuse lacunes au plan judiciaire (loi de 1887, jurisprudence constantes sur la disparition de tout droit après la mort, jusqu'à un jugement de séparation des cendres en deux ...)..

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