Distinction entre le Code Civil et le

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Posté le Le 05/02/2024 à 07:36
Bonjour étant actuellement en deuxième année de licence de Droit il m'est donné de rédiger une dissertation majeure avec comme sujet : " La responsabilité des parents du fait de leur enfant , comparaison du texte du Code civil et du droit positif "

La question que je me pose concerne la dernière partie de la phrase dans le terme "droit positif" doit on penser seulement à la législation en vigueur actuellement ou est-ce possible d'y inclure la jurisprudence de ce contentieux ? Vous l'aurez compris ma difficulté réside dans la compréhension de ce sujet !

Mes plus sincères salutation en espérant qu'une âme charitable aura l'amabilité de me venir en aide

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