Dossier de surendettement micro-entreprise

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Posté le Le 08/06/2026 à 17:19
Bonsoir à tous.

J'ai demandé de l'aide à plusieurs organismes aucun n'a pu me répondre.

J'ai créé mon auto entreprise ( freelance ) pour pallier à mes soucis financier auquel je fais face depuis 3 ans maintenant. Mon entreprise n'a pas vraiment marché, j'avais 2 missions par mois, bref... Côté perso, j'ai commencé à accumuler des dettes. J'ai décidé il y a un mois de contacter une assistante sociale pour m'aider à faire un dossier de surendettement. Nous l'avons envoyé la semaine dernière.

AUjourd'hui je reçois un appel de la banque de france qui m'affirme qu'ils ne peuvent pas donner une suite tant que je ne radie pas mon entreprise. Si je veux la conserver je dois passer par le tribunal de commerce de ma ville.

Mes questions sont les suivantes :
- Quel est le délai de traitement d'un dossier de surendettement pour une micro entreprise? Est-il plus long que pour un dossier de surendement aurpès de la banque de france?

- Suis protégé contre les créanciers de la même manière?

- Pourrais-je re-créer mon entreprise plus tard?

- Qu'est ce que je dois faire sachant que j'ai un client ( enfin ) qui m'a proposé une mission, il a versé un acompte. Donc j'aimerai pouvoir honorer cette mission avant de fermer mon entrerpsie.

Je ne sais pas trop quoi faire.

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Posté le Le 09/06/2026 à 02:56
Bonjour à vous. La réaction de la Banque de France est tout à fait normale d'un point de vue légal? car la commission de surendettement des particuliers ne peut pas traiter les dossiers des personnes ayant un statut professionnel actif (y compris les auto-entrepreneurs), car ces derniers dépendent du Code de commerce.

Qu'il s'agisse d'une faillite professionnelle (Tribunal) ou d'un surendettement personnel (Banque de France), il n'y a plus d'interdiction automatique de gérer ou de recréer une entreprise, sauf cas très rares de fraude ou de faute de gestion grave (ce qui ne semble pas être votre cas ici).

Nos informations ne peuvent être que factuelles et juridiques. mais réfléchissez bien à vos chances de réussite en créant ou recréant une entreprise, par rapport à une activité salariée.

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