Cher monsieur,
Citation :
j ai acheté un produit sur ebay auprès d un vendeur tunisien
ce vendeur dans son annonce proposait un appareil multimédia dreambox avec photo
lors de l arrivée de mon colis en france celui-ci a été bloqué pour vérifier si l appareil etait vrai ou contrefait. D après les douanes je dois payer une amende pour importation de produits contrefait
Je n ai jamais su que le produit etait un faux j ai fait confiance au site ebay et au vendeur j ai acheté en toute bonne foi - ai je un moyen juridique de contester cette amende
Très honnêtement, vous aurez beaucoup de mal.
En effet, au même titre que pour le recel, la bonne foi de l'acquéreur se déduit des faits.
A partir du moment où vous avez acheté à moindre prix, un produit de marque venant de Tunisie qui disons le, n'est guère réputé pour produire des vrais produits de marque, la douane y voit une intention frauduleuse caractérisant le délit d'importation de produits contrefaits.
Vous pouvez toujours arguer que vous ne saviez pas, et que vous étiez de bonne foi, mais je doute que cela passe auprès de la douane.
Très cordialement.