Colis bloqué en douanes pour contrefaçon

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Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
J ai acheté un produit sur ebay auprès d un vendeur tunisien
ce vendeur dans son annonce proposait un appareil multimédia dreambox avec photo

lors de l arrivée de mon colis en france celui-ci a été bloqué pour vérifier si l appareil etait vrai ou contrefait. D après les douanes je dois payer une amende pour importation de produits contrefait

Je n ai jamais su que le produit etait un faux j ai fait confiance au site ebay et au vendeur j ai acheté en toute bonne foi - ai je un moyen juridique de contester cette amende

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Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
j ai acheté un produit sur ebay auprès d un vendeur tunisien
ce vendeur dans son annonce proposait un appareil multimédia dreambox avec photo

lors de l arrivée de mon colis en france celui-ci a été bloqué pour vérifier si l appareil etait vrai ou contrefait. D après les douanes je dois payer une amende pour importation de produits contrefait

Je n ai jamais su que le produit etait un faux j ai fait confiance au site ebay et au vendeur j ai acheté en toute bonne foi - ai je un moyen juridique de contester cette amende



Très honnêtement, vous aurez beaucoup de mal.

En effet, au même titre que pour le recel, la bonne foi de l'acquéreur se déduit des faits.

A partir du moment où vous avez acheté à moindre prix, un produit de marque venant de Tunisie qui disons le, n'est guère réputé pour produire des vrais produits de marque, la douane y voit une intention frauduleuse caractérisant le délit d'importation de produits contrefaits.

Vous pouvez toujours arguer que vous ne saviez pas, et que vous étiez de bonne foi, mais je doute que cela passe auprès de la douane.


Très cordialement.

Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
J ai bien compris votre réponse

mais sur le site vendeur la photo de l appareil ne me permettait pas de voir si il s agissait d'un faux la boite le nom du produit la face avant tout etait identique a un authentique appareil

n' a t-il pas un recours ?
le site ebay ne doit il pas verifier les annonces de ses marchands avant de les mettres en lignes ?

Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
mais sur le site vendeur la photo de l appareil ne me permettait pas de voir si il s agissait d'un faux la boite le nom du produit la face avant tout etait identique a un authentique appareil

n' a t-il pas un recours ?



Je comprends bien mais c'est le propre d'une contrefaçon que de paraitre vrai, d'où la difficulté de faire valoir cet argument. Mais je ne remet nullement en cause votre bonne foi, simplement la difficulté de négocier avec les douaniers.
Citation :

le site ebay ne doit il pas verifier les annonces de ses marchands avant de les mettres en lignes ?


Non car Ebay à la différence d'un certain nombre de sites comme Priceminister par exemple, est juste un site internet de mise en relation. Ils ne vérifient rien, et ne sont responsables de rien. D'où mon refus catégorique de commander sur ce site d'ailleurs.


Très cordialement.

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