Signalement des douanes et contrôle douanier

> Autres > Douanes

Posté le Le 20/11/2016 à 05:25
Après un contrôle douanier Il y a 15 jours aux frontières et une fouille en règle aucune infraction n a été relève si ce n est la constation de la possession de la somme de 7000€(3000 sur moi et4000€ sur ma femme en dehors de quelques € en divers monnaies)
Visiblement en règle nous avons repris notre route. J ai entendu l un des douaniers dire a voix basse"on va faire un signalement"
merci de me dire a quelle autre mesure dois je m attendre alors qu aucun document ne m a été présente pour signature

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Après un contrôle douanier Il y a 15 jours aux frontières et une fouille en règle aucune infraction n a été relève si ce n est la constation de la possession de la somme de 7000€(3000 sur moi et4000€ sur ma femme en dehors de quelques € en divers monnaies)
Visiblement en règle nous avons repris notre route. J ai entendu l un des douaniers dire a voix basse"on va faire un signalement"
merci de me dire a quelle autre mesure dois je m attendre alors qu aucun document ne m a été présente pour signature


Si les douanes n'ont relevé aucune infraction, il n'y a, à priori, pas grande raison de s'inquiéter.

Par signalement, le douanier a sans doute voulu signifier qu'ils allaient prévenir le service d'enquête compétent (dans son esprit), à savoir la brigade financière, ou tout simplement,une brigade territorialement compétente pour vous, pour effectuer une petite enquête car il est en effet inhabituel de se retrouver avec une telle somme en liquide.

Mais cela ne signifie nullement une arrestation, un problème immédiat et vous aurez, le cas échéant, tout le loisir de développer vos arguments.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis