Double contravention pour non respect du couvre feu et non port d

> Autres

Posté le Le 26/04/2021 à 19:23
Bonjour,
Mon fils mineur de 15 ans, en vacances la semaine dernière chez sa tante en bord de mer, s'est fait cueillir par la gendarmerie aux alentours de minuit et demi, avec son cousin, sur la falaise en face de chez ma soeur.
Ils les ont raccompagnés chez ma soeur et convoqués à la gendarmerie le lendemain matin.
Et le lendemain matin, ils ont eu droit à un rappel à la loi. Puis les gendarmes ont pris leurs noms, prénoms et adresse en leur indiquant qu'ils recevraient une amende pour non respect du couvre feu.
J'ai reçu, au nom de mon fils, 2 avis de contravention, établis à la même heure, 1 pour non respect du couvre feu rédigé par un agent verbalisateur et 1 autre pour non respect du port du masque rédigé par un autre agent verbalisateur.
Je ne conteste pas les 2 infractions, mais est-il normal de recevoir 2 avis ? Peut-on demander l'indulgence pour n'en payer qu'un ? Si oui, comment ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/04/2021 à 19:36
Bonsoir
Sur l'avis de contravention figurent les modalités de contestation.
Je pense que vous pourriez solliciter la compréhension et l'indulgence de l'OPJ décisionnaire en expliquant sans véhémence aucune votre surprise.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Posté le Le 27/04/2021 à 07:36
Bonjour,
Ce sont 2 infractions différentes qui peuvent donc être chacune verbalisée. Si votre fils se trouvait bien à l'extérieur pendant le couvre feu sans porter de masque, les 2 infractions sont caractérisées.

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis