Droit animal : attacher un chat dans son jardin

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Posté le Le 12/06/2024 à 13:43
Bonjour,

Est ce que je peux attacher occasionnellement mon chat dans mon jardin SVP ?
J' ai installé un câble de 12 mètres avec une corde qui peux coulissée le long du câble.
Le chat peut se déplacer facilement le long du câble.

Laurent 12

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Posté le Le 12/06/2024 à 14:02
Bonjour,

dès lors que la sécurité de l'animal (harnais et pas de risque d'étranglement) est assurée il n'y a en principe pas de problème. La seule chose que j'ai du mal à envisager c'est que le chat reste tranquille et ne s'emmêle pas dans les cordes au risque de se faire étrangler. Mais si vous êtes là et que vous surveillez pourquoi pas ?
Y a t il un contexte à cette demande ? elle est pour le moins inhabituelle.

CToad

Posté le Le 12/06/2024 à 14:12
Merci pour votre réponse.

Oui, inhabituelle

Posté le Le 12/06/2024 à 14:17
Bonjour,
Les chats sont très souples et imaginatifs. Je ne laisse pas 10 minutes (sauf s'il est âgé ?) avant qu'il ne s'emmêle avec votre installation. Il sera aussi heureux de rester enfermé dans la maison.
Autant ce système peut convenir à un chien qui acceptera d'être limité à aller/retour le long du câble, autant le chat aime se déplacer dans les 3 dimensions.
Pour les chats, un système de "catio" est très prisé, mais ressemble à une véranda ou une volière et ce n'est pas forcément autorisé dans votre commune.

Posté le Le 12/06/2024 à 14:22
Citation :
Pour les chats, un système de "catio" est très prisé, mais ressemble à une véranda ou une volière et ce n'est pas forcément autorisé dans votre commune.


je ne connaissais pas, c'est très sympa pour leur faire prendre un bol d'air (et regarder partout, comme tous les chats) sans risque de divagation. Merci pour cette info, yapasdequoi ;-)

Posté le Le 12/06/2024 à 14:23
Bonjour,

Ma chatte a effectivement toutes ces qualités

Posté le Le 12/06/2024 à 14:25
Il y a aussi des tas d'aménagements intérieurs (au delà du classique "arbre à chat" ) qui permettent à un chat d'être totalement heureux sans forcément sortir en extérieur et prendre des risques inconsidérés.

Certaines personnes arrivent à promener leur chat en laisse... mais c'est un dressage délicat et tous les chats ne l'acceptent pas.

Posté le Le 12/06/2024 à 14:29
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000864910

Il n'est pas permis d'attacher un chaton, mais c'est autorisé pour un chat qui a atteint sa taille adulte. Le chat devra avoir accès à un abri contre les intempéries. Lisez le décret dans le lien ci-dessus. Je vous mets les principaux extraits intéressants.

6. Les chiens de garde et d'une manière générale tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs maîtres tiennent à l'attache ou enferment dans un enclos doivent pouvoir accéder en permanence à une niche ou abri destiné à les protéger des intempéries. L'attache est interdite pour les animaux n'ayant pas atteint leur taille adulte.

8. a) Pour les chiens de garde et d'une manière générale, tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs propriétaires tiennent à l'attache le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.

b) Les animaux ne peuvent être mis à l'attache qu'à l'aide d'une chaîne assurant la sécurité de l'attache pour les visiteurs et coulissant sur un câble horizontal, ou à défaut, fixée à tout autre point d'attache selon un dispositif tel qu'il empêche l'enroulement, la torsion anormale et par conséquent, l'immobilisation de l'animal. En aucun cas, la collier ne doit être constitué par la chaîne d'attache elle-même ni par un collier de force ou étrangleur.

c) La longueur de la chaîne ne peut être inférieure à 2,50 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d'attache prévu ci-dessus.

d) La hauteur du câble porteur de la chaîne coulissante doit toujours permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.


Et évidemment l'installation ne doit pas être dangereuse pour l'animal (en elle-même ou dans le contexte d'utilisation). Comme pour un chien l'usage d'un système d'attache (ou d'une laisse) va demander une période de dressage.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/06/2024 à 15:19
Merci Isadore, cela me permet d'avancer.
Je vais étudier ce texte et regarder si il existe une législation particulière pour les chats

Posté le Le 12/06/2024 à 15:25
Vous pouvez aussi demander aux associations connues (SPA, FBB, etc) ou à votre vétérinaire.

Posté le Le 12/06/2024 à 16:20
Effectivement, j' ai vu la SPA, qui sur le moment n'ont rien trouvé à redire.
Puis, sous l'insistance des voisins, le service juridique de la SPA me donne une loi : l'animal doit pouvoir se mouvoir sans entrave et librement.

Posté le Le 12/06/2024 à 17:00
Puis, sous l'insistance des voisins, le service juridique de la SPA me donne une loi : l'animal doit pouvoir se mouvoir sans entrave et librement.
Oui, c'est ce que dit le décret : le système d'attache doit laisser une liberté de mouvement à l'animal, il faut notamment qu'il puisse se lever et se coucher (point 8 d de la citation). L'animal ne doit pas non plus risquer de s'empêtrer dans le système d'attache (point 8 b) ce qui risque d'être le plus compliqué pour un chat, mais je suppose que ça doit exister.

Après si par "sans entrave et librement" la SPA sous-entend que le chat ne doit pas être attaché, c'est faux. Du moment que ce décret, la sécurité des personnes et les besoins spécifiques de l'animal sont respectés, on peut attacher n'importe quelle bestiole domestique ou apprivoisée dès lors qu'elle a atteint sa taille adulte.

Mais bien évidemment la mise en pratique peut être plus complexe pour certaines espèces.

Il n'y a pas de législation particulière aux chats concernant l'attache. C'est la même que pour les chiens. La seule différence sera "pratique", puisque la loi impose de tenir compte des besoins "propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045129069

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/06/2024 à 07:56
Bonjour Isadora,

PROBLÈME RÉSOLU

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