Droit d'un 1er Adjoint au Maire

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Posté le Le 08/03/2021 à 17:25
Bonjour,

Nous avons signaler dans notre quartier à la mairie des mouvements suspects sur le parking dans un quartier de résidence .
Quelques jours plus tard , le premier adjoint au Maire est venue est venu voir une voiture immobilisée que nous avions signalés.
Il a ouvert la voiture récupérer ce qu'il y avait dedans et fait venir les gendarmes.
Il a montrer a un voisin de la drogue.

A t'il le droit de faire cela ?

Salutations

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Posté le Le 08/03/2021 à 17:31
Bonjour,
Il a fait ce qu'il y avait le devoir (et le droit) de faire et a même appelé les forces de l'ordre.
Quant au fait qu'il en ait parlé à un voisin, je ne vois personnellement rien de répréhensible .

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Posté le Le 08/03/2021 à 17:34
Bonsoir

Merci de votre réponse

Il avait donc le droit d'ouvrir cette voiture et de prendre son contenue ?

Posté le Le 08/03/2021 à 19:48
Ce qu'il a trouvé est donc une preuve ?

Posté le Le 08/03/2021 à 21:08
La brigade de gendarmerie qui est intervenue pourra vous en dire davantage.

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Posté le Le 09/03/2021 à 11:47
Justement non pas d'informations

Posté le Le 09/03/2021 à 12:49
Alors une enquête est peut-être en cours, ce qui expliquerait le mutisme des forces de l'ordre.

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Posté le Le 09/03/2021 à 16:20
Nous avons demandés a rencontrer ce 1er Adjoint pour en savoir plus

Posté le Le 09/03/2021 à 20:18
Si vous voulez, mais je ne comprends pas vraiment ce qui vous motive !?

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Posté le Le 10/03/2021 à 16:52
Notre motivation est de retrouver le calme dans notre quartier

Posté le Le 10/03/2021 à 17:48
Alors qu'y a-t-il d'inquiétant dans le fait que le maire adjoint ait fait venir les gendarmes et montré à un voisin...

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Posté le Le 11/03/2021 à 06:00
Voir ma question initiale

a savoir si le 1er Adjoint a le droit d'ouvrir une voiture et de sortir son contenue .

La marchandise sortie est elle un épreuve recevable ?

Posté le Le 11/03/2021 à 06:12
Bonjour,
Le maire et ses adjoints ont qualité d’officier de police judiciaire...

Citation :
Le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire en vertu de l’article 16 du Code de procédure pénale, rappelé par l’article L.2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
A ce titre, ils disposent des mêmes prérogatives que tout officier de police judiciaire.


https://www.lagazettedescommunes.com/119481/a-quels-actes-peuvent-proceder-le-maire-et-ses-adjoints-en-tant-qu%E2%80%99officiers-de-police-judiciaire/

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Superviseur

Posté le Le 11/03/2021 à 06:16
Merci

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