Droit de passage

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Posté le Le 13/01/2023 à 13:38
bonjour,

J'emprunte un chemin d'exploitation pour accéder à plusieurs parcelles que j'exploite. Ce chemin d'exploitation a un numéro de cadastre qui le relie à une parcelle que je n'exploite pas, proche de la route. Nous sommes plusieurs agriculteurs à l'emprunter pour accéder à nos parcelles. J'ai toujours eu un droit de passage comme les autres agriculteurs comme ce fut le cas pendant des siècles. Aujourd'hui, un des agriculteurs avec lequel je suis en conflit qui posséderait ce chemin m'a dit qu'il avait autorité de me supprimer mon droit de passage sur ce chemin. A t-il le droit ?

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Posté le Le 13/01/2023 à 14:22
merci d'avance

Posté le Le 13/01/2023 à 14:42
un nouvel indice, en regardant sur le site de géoportail j'ai découvert que le chemin était cadastré.

Posté le Le 13/01/2023 à 14:58
je compte sur vous

Posté le Le 13/01/2023 à 15:25
Bonjour,
si il s'agit bien d'un chemin d'exploitation, il ne peut pas vous interdire le passage.
Est ce le seul accès à votre parcelle ?

Posté le Le 13/01/2023 à 15:41
oui.
Je ne sais pas si c'est un chemin rural ou un chemin d'exploitation. On peut l'emprunter à pied ou en vélo pour faire une petite balade

Posté le Le 13/01/2023 à 16:09
bonjour,

si ce chemin possède un numéro de parcelle, vous pouvez vous renseigner auprès du service de la publicité foncière pour en connaître le propriétaire.

une servitude de droit de passage ne peut s'acquérir que par un titre et un non par un usage même trentenaire.

salutations

Posté le Le 13/01/2023 à 16:58
je vais adresser l'imprimé n°3233 au cadastre

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