EHPAD Représentant CVS

Bonjour.
J’aimerais savoir s’il est légal que la direction d’un EHPAD refuse de diffuser la liste des résidants de l’EHPAD, ainsi que leurs coordonnées, à un représentant des familles élu au CVS.
Merci de vos réponses.
Bien cordialement.

bonjour,

en parcourant (rapidement) le décret 2004-287 du 25 mars relatif au C.V.S, je n'y ai pas trouvé l'obligation pour cet organisme de posséder la liste des résidants de l’EHPAD, ainsi que leurs coordonnées.

salutations

Bonjour,

La question serait plutôt de savoir si le CVS a le droit d'accéder à ces informations sans avoir l'accord des résidents ou de leurs tuteurs. Cette liste comporte des données personnelles dont la diffusion nécessite par principe l'accord des intéressés.

Il s'agit en plus de personnes potentiellement vulnérables, il faut donc faire particulièrement attention à leurs données personnelles.

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Modératrice

Bonjour.

Merci à tous pour vos contributions.

Je comprends bien la nécessité de protéger les informations personnelles des résidants, mais, selon mes informations, l’élu au CVS a une obligation de confidentialité.

Je demande juste le numéro de téléphone ou l’adresse électronique d’un membre de la famille ou d’un éventuel tuteur. En l’absence de transmission de ces informations par la direction de l’EHPAD, c’est quasiment impossible de défendre les intérêts de tous, surtout en début de mandat, surtout pour les personnes les plus fragiles et/ou les plus seules. La situation semble donc quasi bloquée, car rencontrer tous les personnes et leur famille demandera beaucoup de temps. Or, au vu de la situation, il y a urgence. Je vais donc passer par l’ARS…

Je vais continuer à essayer de me renseigner. Vos conseils restent les bienvenues.

Bien à vous.

Si vous pensez faire face à une situation inquiétante, mieux vaut alerter les autorités. Cela prendra moins de temps que de contacter tout le monde, même en ayant une liste de coordonnées (c'est l'été, beaucoup de gens sont en congés).

Même si vous êtes soumis à une obligation de confidentialité, cela ne veut pas dire que l'établissement est autorisé à vous remettre des données personnelles, ni même que vous soyez autorisé à les collecter.

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Modératrice

Bonjour

à défaut, vous pouvez rédiger un message, un courrier et demander à l'établissement de le diffuser aux proches;

c'est ainsi que procèdent les ehpad avec lesquels je suis en relation, sous la forme d'un envoi de mails groupés et anonymes

bonne journée

Bonsoir.

Merci pour ces nouveaux messages éclairants.

D’une part, je comprends que j’avais interprété abusivement l’obligation de confidentialité comme une possibilité d’accéder librement aux informations. Très probable erreur de ma part…

D’autre part, je fais mienne l’idée de demander à l’établissement de diffuser un message aux familles. Je n’y avais pas pensé.

Je progresse donc dans ma mission grâce à vous. Encore merci.

Bon week-end à vous.