Emprunt et l onc

Bonjour,

J ai besoin d infos car je suis perdue.
J ai eu à ma charge tous les crédits a ma charge après le divorce. Le remboursement s est poursuivi aux delà de l onc.
Et certains sont tjs en cours.
Qu advient il de ses sommes ?
Est ce perdu?
Ai je droit à une récompense ?
Merci de m aider ds cette démarche

Bonjour,
N'avez-vous pas un avocat ?
Vous êtes solidaire des emprunts, jusqu'à leur fin ou bien la désolidarisation qui relève d'une décision de la banque.
En attendant le prononcé du divorce, tout est provisoire.
Lors de la liquidation de la communauté, vous pourrez faire valoir les paiements que vous avez faits seule et en recevoir récompense.

Bonjour

Si l'ONC a décidé que vous prenez les crédits à votre seul charge au titre du devoir de secours, l'autre ne doit rien .
Le prononcé du divorce met fin au devoir de secours , mais il peut y avoir dans le jugement de divorce une répartition de la prise en charge des crédits ( donc à vérifier)

Si depuis le divorce rien n'explique que vous prenez l'ensemble des échéances à votre charge, vous êtes en droit de revendiquer une créance ( et pas une récompense) : attention à la prescription de 5 ans .
Comme l'un peut revendiquer une créance au titre de l'indemnité d'occupation due pour l'usage privative d'un bien commun .

Vous en êtes ou de la liquidation de biens ?

Je suis en train d écrire le schéma de liquidation
Est ce que la créance débute après la date de l onc?
Ou je peux faire un global pendant 5ans?

Je ne comprends pas votre question , et je ne sais pas ce qu'il y a dans votre jugement d'oNC et de divorce pour savoir ce qu'il en est .
Relisez vos jugements .

Merci pour les infos

J ai également fait des travaux notamment d électricité car ce n était plus aux normes
Et d autres j ai fait appel à une entreprise pour finir une cage d escaliers laissée en l état (donc plus valve)
Est ce aussi une créance ?
Merci à vous

Pas forcément cela dépend des jugements, et de quand les travaux ont été engagés .

Est ce qu avant l onc il y a une différence de prise en compte ?
Si vous pouvez être plus précis?
Quelle incidence cela peut il avoir?
Merci bcq

Pourquoi n'en parlez vous pas avec votre avocat ?
On ne sait même pas si le divorce a été prononcé...

Le divorce a été prononcé
Pourquoi répondez vous ainsi?
Afin de ne pas être floueé,je préfère prendre mes informations.
Cela va me permettre de négocier

Si le divorce a été prononcé, les conséquences de ce divorce sont indiquées dans le jugement.
La liquidation de la communauté en découle et vous devez faire état de vos revendications.
Ensuite si désaccord, c'est un tribunal qu'il faut saisir pour vous départager et déclarer recevables ou pas vos prétentions.

On ne peut pas deviner ce qu'il y sur vos jugement, celui d'ONC , celui du divorce pour savoir ce que qui doit à l'autre, ou pas .
Je vous ai répondu de façon general ( post de 10h41) je ne peux vous répondre plus précisement vu les informations parcellaires ( la réponse de Yapadequoi est une bonne question , et oui, votre avocat dispose d'élements que nous n'avons pas, que vous ne donnez pas)

On ne peut pas néggocier si on ne connait pas ses droits, ceux de l'autre et dans le cadre d'une liquidation de communauté il faut respecter le cadre du droit .

Avant l'ONC vous êtes marié donc c'est la communauté qui finance la communauté , sauf biens propres qui méritent récompense à la liquidation de biens .
A partir de l'ONC il y a des meures qui décident comment seront pris en charge les biens et les charges de la communauté .
Au divorce il n'y a plus de communauté, il y a de simples indivisaires avec les droits et devoirs qui vont avec et un jugement de divorce qui peut déjà prévoir des choses entre les parties .

On ne peut pas être plus précis avec les elements dont on dispose .

Bonjour,

Je précise que le remboursement d'un emprunt immobilier est dans une indivision une dépense de conservation, dont le remboursement est exigible immédiatement :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043473463

Elle se prescrit donc par cinq ans à partir du paiement de la mensualité. Donc tout ce vous avez remboursé il y a plus de cinq ans n'est pas récupérable (sauf accord amiable).

Pour le reste, pour les travaux de conservation ou d'entretien, c'est prescrit cinq ans après les travaux. Je pense que la mise aux normes de l'électricité rentre dans ce cadre.

Les travaux d'amélioration donnent droit à une indemnité à hauteur de la plus-value apportée au bien au moment du partage (ou de la vente) du bien. Si les travaux dans la cage d'escalier sont bien des dépenses d'amélioration et pas de conservation, le délai de cinq ans ne s'applique pas. Vous pourrez être indemnisée lors du partage, non pas en fonction du prix des travaux, mais de la plus-value apportée à cet immeuble.

Cela peut donc être plus ou moins que la somme avancée.

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Modératrice