Enregistrement à l'insu d'une personne

Bonjour a toutes et à tous,

Je sais ce que dit la loi sur le fait d'enregistrer une personne a son insu cependant, j'aimerais avoir des précisions sur un cas particulier.

Si j'enregistre une discution à l'insu de mon interlocuteur et que je censure les passages où cette personne me répond que dit la loi a ce sujet ? Puis-je démontrer que je suis clean dans mes propos ? Puis-je le transmettre au tribunal dans le but de me protéger de toute accusation ?

Je pose cet question dans le but de me prémunir contre une accusation de violence/virulence verbale.

Merci pour vos réponse.

Cordialement.

Bonjour


Non seulement cela veut dire que vous avez enregistré un tiers à son insu, mais que vous en avez falsifié la nature ...
Pas vraiment recommandé quand on fait déjà l'objet d'accusations assez fondées pour finir au tribunal me semble t il .

Quand on veut se défendre contre des accusations, on va voir un avocat : et on écoute ses conseils .

Bonjour,

Si j'enregistre une discution à l'insu de mon interlocuteur et que je censure les passages où cette personne me répond que dit la loi a ce sujet ?
Le simple fait d'enregistrer une personne sans son consentement est déjà un délit, même si les enregistrements sont ensuite modifiés pour effacer les propos de ladite personne.

Puis-je démontrer que je suis clean dans mes propos ?
Des enregistrements incomplets ne prouveront rien du tout, vous pourriez parfaitement les avoir fabriqués de toute pièces.

Je pose cet question dans le but de me prémunir contre une accusation de violence/virulence verbale.
Ce sera à l'accusateur d'apporter la preuve de ses propos.

Si vous craignez des accusations, il faut soit éviter cette discussion, soit la tenir en présence de témoins, soit poser votre appareil d'enregistrement sur la table et annoncer la couleur.

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Modératrice

@kang74 merci pour la réponse, en la lisant je me suis dit: "mince j'ai donner des informations erronées sur le "pourquoi" je suis au tribunal ?" Puis j'ai relu mon message et devinez quoi ? Ben non, j'aimerais bien savoir ce qui vous prouve dans mon premier message que je suis au tribunal pour ces faits ? Vous voyez je me bats depuis quelques années avec la justice pour faire reconnaître un droit que j'ai, prouvez que je ne suis pas comme la parti adverse la decrit (je prouve et du côté de la parti adverse aucune preuve main dans les poches, balance des anneries qui ont value une plainte de ma par). A préciser que la parti adverse ne dispose pas d'avocat jusqu'à il y a quelques mois (sauf depuis quelques temps après des années de procédures et de jugement) donc quand je dit les mains dans les poches sans preuve juste à balancer des propos diffamant ce n'est pas une façon de parler c'est factuel au vue des contre preuve que j'amène car oui, je ne viens pas dans les poches et je suis les conseils de mon avocate. Après c'est vrai que j'aurais dû apelle mon avocate un samedi a midi pour avoir une réponse car je vais être confronter à cette situation ce même samedi dans l'après midi, j'y ai pas penser... (Ironi)

@isadore merci de votre réponse qui est pour le coup beaucoup plus neutre et pertinente que celle cite précédemment. Juste après avoir poster mon message je me suis faites cette réflexion:"je n'ai aucun moyen de prouver que je parle bien a cette personne"... Mais j'ai préférer avoir un avis car comme cité plus haut dans ce message, je vais être confronter à ce problème dans l'après midi.

La seule solution c'est de prévenir cette personne que je l'enregistre et d'avoir son accord. De ce fait je peux divulguer le dit vocal et justifier des propos que j'ai tenu ainsi que des siens ?

En vous remerciant.

Cordialement.

La seule solution c'est de prévenir cette personne que je l'enregistre et d'avoir son accord. De ce fait je peux divulguer le dit vocal et justifier des propos que j'ai tenu ainsi que des siens ?
La divulgation de l'entretien nécessitera aussi l'accord de la personne enregistrée. La personne peut être d'accord pour être enregistrée, sans être d'accord pour la diffusion.

Et avoir un enregistrement ne prouvera pas "je ne suis pas comme la parti adverse la decrit". Il n'y a rien de plus simple que d'adopter une attitude civilisée le temps d'une conversation. Cela ne prouvera pas que vous n'êtes pas une personne détestable quand vous n'êtes pas enregistré.

Bref, si vous avez peur à ce point n'allez pas rencontrer cette personne ou faites-vous accompagner par un ami. A tout le moins, restez dans un espace public fréquenté.

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Modératrice

Bonjour,
Il manque des informations en particulier sur le type de procédure judiciaire engagée. S'il est question de pénal, toute preuve peut être produite, même obtenue illégalement et c'est le cas d'un enregistrement à l'insu de l'interlocuteur.

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Superviseur

@janus2 ce n'est pas du pénal. C'est une affaire JAF.

@isadore ah pour la divulgation aussi il faut l'accord, je ne savais pas ce detail. Le mieux reste que je soit accompagné de quelqu'un, même un membre de ma famille ? En soit, que ce soit amis ou membre de ma famille ça reviens au même la parti adverse pourras dire:"c'est un ami ou quelqu'un de sa famille donc il est normal qu'il soit de son côté'.

J'ai l'impression que je suis vouer a subir des propos diffamant devant un juge sans avoir aucun recours ...

Merci beaucoup pour vos conseils/éclaircissement.

L'ami, c'est plus pour vous rassurer que pour avoir un témoin. S'il se passe quelque chose de grave il pourra appeler la police.

J'ai l'impression que je suis vouer a subir des propos diffamant devant un juge sans avoir aucun recours ...
Le juge doit trancher en fonction des preuves, et ne pas tenir compte des calomnies.

En revanche il ne sera pas possible d'empêcher la partie adverse de raconter des horreurs sur votre compte. Dans le meilleur des cas vous pourrez déposer plainte et obtenir une condamnation pour diffamation ou insultes. Mais si la partie en question passe par son avocat, c'est à peu près cuit, car l'avocat a une grande liberté de parole au tribunal.

Dans une procédure judiciaire, il faut se concentrer sur l'essentiel. Si la partie adverse avance des choses sans preuves, ce n'est pas la peine de se fatiguer à chercher à démontrer que c'est faux. Si ça n'a pas de lien avec la procédure il faut les ignorer. Si ça a un lien, il faut les démentir dans les conclusions en soulignant que la partie adverse n'apporte pas le moindre élément à l'appui de ses dires.

N'oubliez pas l'adage "qui s'excuse s'accuse". Et il a un fond vrai : en rentrant dans le jeu de l'autre partie, vous envisagez des comportements nocifs comme enregistrer et trafiquer des enregistrements. Et vous perdez du temps de l'énergie à faire des choses sans intérêt.

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Modératrice

Bonjour

L’enregistrement d’une personne à son insu n’est autorisé qu’en cas de harcèlement (pour le prouver)

Dans votre cas, non

Bon courage

Ines