Entretien d'un chemin d'exploitation?

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Posté le Le 18/05/2023 à 21:59
bonsoir

Qui doit entretenir un chemin d'exploitation ?

merci

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Posté le Le 19/05/2023 à 02:59
Hello !

Je vous propose deux lectures qui semblent crédibles à propos de la notion plutôt complexe de "chemins d'exploitation" (L162-1 du code rural) et accessoirement de leur entretien :

https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/quest-ce-quun-chemin-dexploitation%E2%80%89/

https://www.agri71.fr/articles/19/03/2021/JURIDIQUE-tout-savoir-sur-les-chemins-d-exploitations-53831/

A priori chaque propriétaire d'une parcelle traversée par le chemin d'exploitation entretient "sa" portion de ce chemin (c'est différent d'une servitude de passage et de son entretien dû sur le fond(s) servant par le fond(s) dominnant).

A+

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