Est ce qu'un juge peut occuper un deuxième emploi ?
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Posté le Le 17/04/2023 à 17:26
bonsoir,
j'aimerais savoir si un juge du tribunal de X exerce un deuxième métier qui a un lien avec la spécialisation pour lesquelles il a choisi de se former pour occuper le poste de juge qu'elle exerce actuellement. IL semble qu'il y a conflit d'intérêts
merci
 
Posté le Le 17/04/2023 à 18:33
Bienvenue, bonjour
Pourriez vous préciser un peu, car nous risquons fort le "hors sujet"...
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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 17/04/2023 à 20:35
est-ce qu'un juge du contentieux peut-il être l'associé d'un gérant d'une sci ape 6820B (société civile immobilière)?
Posté le Le 18/04/2023 à 05:01
Bonjour,
Être associé n'est pas un emploi. Un juge a le droit de posséder des parts de SCI.
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Modératrice
Posté le Le 18/04/2023 à 05:37
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