Est ce qu'un juge peut occuper un deuxième emploi ?

bonsoir,

j'aimerais savoir si un juge du tribunal de X exerce un deuxième métier qui a un lien avec la spécialisation pour lesquelles il a choisi de se former pour occuper le poste de juge qu'elle exerce actuellement. IL semble qu'il y a conflit d'intérêts

merci

Bienvenue, bonjour

Pourriez vous préciser un peu, car nous risquons fort le "hors sujet"...

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

est-ce qu'un juge du contentieux peut-il être l'associé d'un gérant d'une sci ape 6820B (société civile immobilière)?

Bonjour,

Être associé n'est pas un emploi. Un juge a le droit de posséder des parts de SCI.

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Modératrice

Hello !

Charlot, la situation pourrait être problématique évidement et seulement si ce juge était amené à intervenir à ce titre dans une affaire impliquant la SCI dont il est gérant... il y aurait "conflit d'intérêt".

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33676

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.