Exigence certificat vaccination

> Autres

Posté le Le 07/07/2021 à 07:44
Bonjour,

Une association qui offre bénévolement des cours à des étrangers voyageant fréquemment est-elle en droit de soumettre l'acceptation de leur inscription à la production d'un certificat de vaccination covid ?

Une telle exigence peut-elle être considérée comme relevant de sa responsabilité quant au maintien de la sécurité et de la santé de ses adhérents ?
Existe-t-il des textes de références ?

Merci pour votre éclairage.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/07/2021 à 08:30
Bonjour
Question spécifique pour laquelle je vous conseille de contacter la préfecture.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis