Expertise maritime

Bonjour, suite à un dommage, l assurance a mandaté un expert pour analyse.
Personne très professionnel qui dans son rapport constate les dommages et leur montants et conclut qu au vue des garanties et causes prétendues du sinistre , JE NE SUIS PAS INDEMNISABLE.

Est ce la responsabilité de l expert de trancher en ce sens? N
Outrepasse t il pas des prérogatives en jugeant si oui ou non je suis indemnisable?

Cordialement

bonjour,

cela dépend de la mission donnée par votre assurance à son expert.

apparemment l'expert avait connaissance des garanties de votre contrat fournies par votre assurance et au vu des dommages constatés et de l'origine du sinistre, l'expert a pu en déduire que les dommages n'étaient pas garantis par votre contrat.

salutations

bonjour
L'assureur missionne un expert en lui fournissant copie de la déclaration de sinistre et copie du contrat. A charge pour lui de déterminer la cause, d'évaluer les dommages et de préciser s'ils entrent ou non dans les garanties.
Mais la décision ultime est du ressort de l'assureur

Il vous est toujours possible de contester ce rapport en faisant une contre-expertise à vos frais.

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Modérateur

Bonjour, dans le cadre de ce rejet, l expert impute le sinistre à un défaut en entretien ( une pièce mécanique s’est endommagée et à causé le sinistre, à savoir que cette pièce se détériore très peu de manière générale, le sinistre n est donc pas du à par exemple un mauvais niveau d huile etc)
Or dans les conditions Générales des assureurs, la garantie ne s’applique pas en cas défaut caracterisé d entretien.A priori cette clause est contestable quand on regarde les jurisprudence. D ailleurs à partir de quand il y a défaut caractérisé d entretien?

Merci pour vos réponses

bonjour

Citation :
Or dans les conditions Générales des assureurs, la garantie ne s’applique pas en cas défaut caracterisé d entretien.A priori cette clause est contestable quand on regarde les jurisprudence. D ailleurs à partir de quand il y a défaut caractérisé d entretien?

Je vous ai donné la réponse:
""Il vous est toujours possible de contester ce rapport en faisant une contre-expertise à vos frais.""

Si les deux experts ne sont pas d'accord il est possible de saisir un expert médiateur à frais partagés
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Modérateur

Oui le souci c est que la contre expertise dans le cadre d un bateau sur chantier est difficile à mettre en place car en attendant le rapport de l expert, la décision de l assurance, en attendant il faut payer quotidiennement la place à sec.
A raison de 30euros par jour ça fait vite un gros billet, entre la boîte de le worry et la réponse de l assurance 2 mois de sont écoulés.
Normal d avoir ce délai pour une réponse sur un litige?

bonjour

Si l'expertise est complexe le délai peut être long pour faire un rapport, puis le transmettre à l'assureur qui vous répondra sur une prise en charge ou non

Si vous avez le rapport d'expert c'est à vous de voir si vous voulez le contester

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Modérateur

Oui le souci c est que la contre expertise dans le cadre d un bateau sur chantier est difficile à mettre en place car en attendant le rapport de l expert, la décision de l assurance, en attendant il faut payer quotidiennement la place à sec.
A raison de 30euros par jour ça fait vite un gros billet, entre la boîte de le worry et la réponse de l assurance 2 mois de sont écoulés.
Normal d avoir ce délai pour une réponse sur un litige?

bonjour

les petits sinistres sont traités dans un délai rapide (2/3 mois maxi) lorsqu'il y a expertise et décision de l'assureur qui informe son assuré de la prise en charge ou non, puis indemnise s'il doit intervenir

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Modérateur