Foetus ou bébé

Bonjour
On peut légalement avorter jusqu'à 12 semaines soit environ 4 mois
Parce que, j'imagine qu'après, on considère le bébé a venir comme une personne

Dans le cas de l'affaire Palmade, j'entend dire à la télé que si le bébé à survécu, ne serait-ce que quelques secondes avant le déces (on parle de césarienne pratiqué en urgence sur les lieux de l'accident) il y a homicide.
Dans le cas contraire si le bébé est mort au moment du choc il n'y a pas homicide

Or la femme portait ce bébé depuis 7 mois

N'y a t'il pas là une certaine contradiction de la part du légilateur ?

Merci

Bonjour,

Vous imaginez mal.
C'est le débat qui ensanglante les Etats-unis, toutes les religions et la communauté scientifique.

merci de votre réponse
Mais alors, qu'est ce qui justifie la date butoir de 12 selaines ?

Cela fait partie du débat, et les 12 semaines (16 en France) ne sont pas une règle valide dans tous les pays.

bonsoir
pour rajouter au débat j'ai entendu que le bébé était "viable" c'est à dire que si il était né ce jour il aurait pu vivre ou survivre ce qui aggrave la situation...
alors qu'un fœtus de 3 /'4 mois par exemple n'est pas viable : si il sort du ventre de sa mère il n'a aucune chance de vivre ou survivre....

Etonnant tout de même !
Je crois donc comprendre que si vous tirez avec une arme dans le ventre d'une maman enceinte de 9 mois, que vous tuez le bébé mais que la mère s'en sort ,vous pouvez être poursuivi pour coups et blessures mais pas pour homicide !

non ,puisque se pose partout dans la presse l'accusation éventuelle d'homicide involontaire . et pour le moment il n'y que le bébé de mort . donc l'homicide involontaire concernerait la mort du bébé......

Bonjour

Il y a deux choses différentes .
Le fait d'être viable ( et ça c'est à 22 semaines selon l'OMS) et le fait d'être né vivant .

Un homicide, c'est le fait de donner la mort à autrui .
Sauf que pour donner la mort, il faut que la personne soit " née" , ce pourquoi il faut savoir si l'enfant a respiré ( le premier souffle ) .
D'ou le fait de faire une césarienne en urgence quand cela arrive ...

bonjour,

le droit, surtout en cette matière, ne se fait pas à l'occasion d'un accident, surtout venant de journalistes ou même d'avocats qui défendent d'abord leurs clients.

sauf décision plus récente, la cour de cassation, chambre criminelle, dans un arrêt du 25 juin 2002, a jugé, dans un arrêt du 25 juin 2002, que l'enfant à naître ne peut être victime d'un homicide involontaire. Elle a ainsi confirmé la solution adoptée par l'Assemblée plénière le 29 juin 2001 (pourvoi 99-85.973).

la CEDH n'a pas condamné la position adoptée par le sjuridictions françaises.

salutations

Bonjour,

Après l’accident qui a été évoqué, a été tenté une césarienne pour tenter de sauver le bébé. Le médecin qui a tenté l’opération a pensé que le bébé pourrait survivre.
L’enfant n’a pas survécu mais il est né.
Il s’agit alors de savoir s’il est né vivant et viable.

Lorsqu’un enfant naît mais décède avant que sa naissance ait été déclarée et s’il est établi qu’il n’est pas né viable, il est dressé un acte d’enfant sans vie inscrit sur le registre des décès.
Si l’enfant n’est pas né viable, aucune action quant à sa filiation n’est recevable (article 318) et il n’est pas apte à succéder (article 725.

Il s'en déduit qu’un enfant né sans vie ou non viable n’est pas sujet de droit.

La mère étant décédée dans l’accident, la mort de l’enfant étant consécutive à l'accident, Y a-t-il eu homicide ?

Logiquement oui s'il est démontré qu'il est né viable.
Il sera peut-être affirmé que, si la césarienne avait été pratiquée dans des circonstance normales, l'enfant aurait eu toute chance de survivre. La partie civile pourrait alors espérer un revirement de jurisprudence.

"La mère étant décédée dans l’accident," la mère n'est pas décédée

Vous avez raison, je m'embrouille. Si la mère était décédée, l'auteur de l'accident aurait de toute façon commis un homicide. C'est seulement l'enfant qu'elle portait qui est mort.

il y a grandement de quoi s'embrouiller.....

"La mère étant décédée dans l’accident," OK elle n'est pas morte mais quid en cas de décès de la mère ? Homicide ou double homicide
Et même s'il existe une difference entre enfant non viable, viable et vivant, il est intérressant de noter qu'à 2 semaines de vie(sic) le coeur de l'embryon bat à son propre rythme !

A deux semaines seulement de grossesse, l’avortement est légal. La question de l’homicide ne peut porter que sur les fœtus susceptibles de naître viables soit après 24 semaines.

Je relance ce post car je reste sur ma faim.
Je ne suis ni juriste, ni philosophe et ne vous prie de voir dans les affirmations qui vont suivre que des questionnements
J'affirme avec l'espoir d'être contredit !
Pourquoi un homicide est-il condamnable au yeux de la loi comme de la morale ?
Que fait on de « mal » en tuant un être humain ?
La réponse est je pense: on le prive, lui, ceux qui l'aiment et peut être l'humanité tout entière de son futur
On existe en fait uniquement par la conscience que l'on a du lendemain et c'est même cela qui nous différencie de l'animal.
Imaginez si on avait fait, à l'occasion d'un accident, avorter les mamans de Newton, de Marie Curie ou d'Einstein !
A ce niveau, je ne vois pas en quoi une morula aurait moins d'avenir qu'un être né vivant
Et j'affirme ici que dès qu'on prive un être de la vie (qu'il soit vivant ou au stade embryonnaire) on commet un homicide
En considérant cependant qu'il y a a l'occasion de certains d'entre eux des circonstances exonérantes
(L'avortement, le décès d'un fœtus que sa maman perd en tombant dans l'escalier) et pour certains d'entre eux des circonstances aggravantes (légèreté blâmable, négligence coupable) ou très aggravante (intention de nuire, mais il s'agit alors d'un meurtre)
Pour moi, l'autrui de la loi existe dès la conception
Dans le terrible accident dans lequel a été impliqué P. Palmade, un fœtus a été privé de son avenir.
C'est donc pour moi un Homicide et si avec prudence j'ai évoqué au début du post une certaine contradiction du législateur, j'affirme aujourd'hui que le législateur se trompe !!!