Formulaire d'inscription
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Posté le Le 07/10/2025 à 07:00
Bonjour,
Responsable de l'inscription de personnes à des ateliers d'italien pour un cycle de 26 séances payantes et organisatrice des groupes de niveau de cette activité suis- je en droit d'exiger le retour de la feuille d'inscription remise aux participants svp? Merci
Responsable de l'inscription de personnes à des ateliers d'italien pour un cycle de 26 séances payantes et organisatrice des groupes de niveau de cette activité suis- je en droit d'exiger le retour de la feuille d'inscription remise aux participants svp? Merci
Posté le Le 07/10/2025 à 07:53
Bonjour,
Si les cours sont payants, ils doivent donner lieu à la signature d'un contrat. C'est le contrat qui indique les obligations des parties.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Si les cours sont payants, ils doivent donner lieu à la signature d'un contrat. C'est le contrat qui indique les obligations des parties.
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Le 05/12/25, par Assistant-juridique.fr
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