FPS MAJORE SORTI DE NULLE PART

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Posté le Le 22/03/2021 à 13:06
Bonjour, j ai recu ce matin un FPS majoré datant d un pv du 21/01/2020.
Je prends pas mal de pv sur mon lieu de travail mais je les paye TOUT LE TEMPS en temps et en heure.
Je suis assez surpris donc de recevoir une majoration. Et datant d il y a plus de 1 an j en ai aucun souvenir du dit PV.
J ai donc saisi encore la CCSP afin de leur expliquer que j ai tjs payé mes fps. Mais je voulais par precaution et anticipation savoir mes recours eventuels si cette commission refusait de m annuler le pv.
Cordialement

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Posté le Le 06/04/2021 à 08:53
Bonjour Moi06,

Selon la procédure :
https://www.accueil.ccsp.fr/inlinedocs/a283217c53d5ab6af119f23c5a25a0c7/cheminement-de-la-requete-20200910.pdf

Vous n'entrez apparemment dans aucune des cases !
La CCSP devrait s'en rendre compte et classer le dossier comme une erreur ... Vous avez 1 mois après réception du FPS majoré, ce que vous savez sans doute déjà.
En fait, l'organigramme ci-dessus ne donne aucun délai d'émission de l'amende, il est juste parlé du temps dans lequel VOUS devez réagir. Si l'on se base sur le fait déclencheur, l'administration semble bien avoir oublié quelques étapes. Normalement, après 15 mois, vous devriez être dans la zone rouge, sans recours possible à la CCSP ...

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