Grange d un tiers tomber dans notre terrain

Bonjour nous avons un souci avec un tiers du village qui a sa grange qui c est écroulé dans notre terrain et celui ci ne veux pas l enlever. Le maire ne veut rien faire ni les gendarmes donc ma question est que pouvons nous faire merci de votre réponse cordialement

bonjour

"
L'autorisation de construire sur le terrain d'autrui n'empêche pas de devoir démolir. Le tiers autorisé par le propriétaire à construire sur le terrain de ce dernier n'est pas considéré comme un constructeur de bonne foi au sens de l'article 555 du Code civil et peut être condamné à démolir l'ouvrage à ses frais.""

Je me suis mal exprimé sa grange qui est sur une parcelle voisine est tombé (grange qui été en ruine)dans notre parcelle que peut on faire?

Bonjour
Vivi, il ne s'agit pas d'un permis de construire, mais de l'enlèvement des gravas suite à un effondrement.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Ce n'est l'affaire ni du maire ni des gendarmes. Il faut mettre en demeure le voisin de retirer les gravats et de remettre votre terrain en l'état initial. S'il persiste dans son refus, vous pouvez demander au tribunal judiciaire saisi en référé de l'y obliger sous astreinte. Vous n'avez pas besoin d'avocat.

Merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour,

Entièrement d'accord avec la réponse de Nihilscio lorsqu'il indique :

"...... Il faut mettre en demeure le voisin de retirer les gravats et de remettre votre terrain en l'état initial".

Il convient cependant de préciser sous quel délai les gravats doivent être retirés (voire avant quelle date).

Cordialement,