Honoraires d'un généalogiste

Bonjour
J'ai un cousin décédé sans héritier direct, le notaire a fait appel à un généalogiste pour trouver les héritiers, il nous a fait signer un contrat qui stipule qu'il touchera 39% de la succession qui est d'une simplicité biblique.J'aurai pu dire au notaire de quelles villes sont originaires les parents de ce cousin.Du coté de ma propre famille je connais tous les héritiers.Je trouve que c'est cher payé pour le travail
effectué, d'ailleurs sur la feuille de répartition il est marqué qu'il n'avait aucun frais. Puis-je contester ce pourcentage et si oui quel serait un raisonnable?pourcentage
Merci
CG du forum marques de politesse

Bjr,

Comment revenir sur votre signature ?
Hé bien cela n'est pas facile voire même ici impossible.
Le pourcentage indiqué reste commun.

Bonjour,

Malheureusement il est compliqué de revenir sur un contrat signé. Il y a une jurisprudence qui abaisse les honoraires jugés trop élevés au regard du travail accompli, mais ça implique une longue procédure avec un avocat... et sans garantie de succès.

Il aurait fallu se poser cette question avant de signer.

Vous pouvez toujours tenter de négocier, puis saisir le médiateur de la consommation.

Les honoraires des généalogistes ne sont pas encadrés, c'est donc le contrat qui fait foi par défaut.

Un taux de 40 % de l'actif successoral a été admis par la jurisprudence quand le généalogiste a justifié de longues recherches (CA de Pau du 28.6.10, n° 09/02577), mais retoqué dans un cas où les recherches n'ont duré qu'un mois avec peu de dépenses (CA de Paris du 30.9.09, n° 07/17421).

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Modératrice

Bonjour.
Dans les deux cas, je pense que c'est jugé sur la base des règles de la gestion d'affaire (voire le code civil).
Sachant qu'ici, il y a déjà le contrat.

Bonjour,

Je ne comprends pas. Pourquoi avez-vous signé ? Vous n’étiez pas obligé.

39 % de combien ? De beaucoup ou de très peu ? Cela change tout.

il s'agit d'une succession d'environ 15000 euros par héritier,il y en a 8 du côté maternel et 1 du côté paternel ce qui fait 39% denviron240 000 euros.Si ce n'est pas du vol,ça y ressemble beaucoup.

Cela ne ressemble pas du tout à du vol, puisque la définition juridique du vol est l'appropriation frauduleuse du bien d'autrui.
Ici, vous avez signé un contrat où vous décidez de reverser une quote-part part de la valeur de votre bien. Quelle action frauduleuse a-t-il commise ?

bonjour,

il y a du avoir un héritier de votre cousin qui a demandé à un notaire de s'occuper de sa succession.

si le notaire demande à un cabinet de généalogiste, c'est qu'il ignore la totalité des héritiers.

apparemment la personne qui a contacté le notaire ignorait votre existence et le fait que vous connaissiez les héritiers de ce cousin dont vous ignoriez son décès.

le généalogiste n'y est pour rien puisque mandaté par un notaire, vous pouvez dire au notaire que c'est du vol.

voir le lien ci-dessous si vous voulez le recours à un généalogiste.

https://www.avocat-antebi.fr/recours-a-un-genealogiste-peut-etre-conteste/
salutations

1)ça m'étonnerais beaucoup qu'un des héritiers ait demandé au notaire de mandater un généalogiste
2)je savais que mon cousin était décédé sans héritier direct et et je connais toute la famille de ce cousin tant du côté de sa mère qui était une soeur de la mienne que de son père dont je savais qu'il avait deux frères et une soeur dont l'un est encore en vie.Il aurait suffit que le notaire me demande dans quels villages il doit orienter ses recherches,je l aurais facilement renseigné.

relisez mon message, je n'ai pas écrit qu'un des héritiers a demandé au notaire de mandater un généalogiste mais:

" il y a du avoir un héritier de votre cousin qui a demandé à un notaire de s'occuper de sa succession.

si le notaire demande à un cabinet de généalogiste, c'est qu'il ignore la totalité des héritiers

vous pourrez dire au notaire qu'il pouvait se renseigner auprès de vous, au lieu de mandater un cabinet de généalogiste.

Mais dans ce cas pourquoi avoir signé ce contrat, si vous connaissiez les autres héritiers ?

Par défaut, si vous vous êtes engagé à payer un service par contrat, la somme est due. Il aurait fallu négocier avant de signer le contrat...

Comme l'indique Rambotte, le vol c'est quand quelqu'un vous prend quelque chose contre votre gré.

Si le contrat que vous avez signé ne vous convient pas, vous pouvez toujours le soumettre à un avocat qui l'examinera en détail... ou tenter de négocier, ou saisir le médiateur de la consommation comme je vous l'ai indiqué.

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Modératrice

Le vol c'est aussi quand on abuse de la naïveté des gens comme par exemple certains garagistes qui bernent les gens quand ils se rendent compte qu'ils ne connaissent rien à la mécanique,mais nous ne sommes pas là pour philosopher!
Je pensais que mon cousin n'avait que sa maison qui sera vendue entre 100 ou max.150000 euros dont l'état prendra la majeure partie je ne savais pas qu'il avait une assurance-vie de plus de 200 000 euros

Non, ce que vous décrivez n'a pas la qualification juridique de vol.
Le code pénal pose la définition juridique de tous les mots, "vol", "extorsion", "escroquerie", "détournement", etc., concernnt les bien, et par exemple l'abus de confiance ou de faiblesse concernant les personnes, et ce n'est pas interchangeable.

L'assurance-vie est en principe hors succession, sauf si votre cousin n'avait pas désigné de bénéficiaires.

Vous avez signé un contrat qui doit être exécuté de bonne foi.

Le garagiste a un devoir de conseil envers sa clientèle sur les questions de mécanique. Tromper son client s'apparenterait alors à de l'escroquerie ou de l'abus de confiance.

Le généalogiste vous a proposé un contrat qui comportait un certain aléa, puisque le montant de l'actif n'était pas connu des parties. S'il était apparu que votre cousin avait d'importantes dettes, il en aurait été pour ses frais.

Vous auriez pu convenir d'une somme fixe au lieu d'un pourcentage pour supprimer l'aléa... ou tout simplement faire appel à un concurrent.

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Modératrice

Les héritiers sont souvent des personnes agées, qui n'y connaissent rien et n'y comprennent pas grand chose. Le généalogiste leur fait croire que si ils ne signent pas, ils n'hériteront pas. Le notaire laisse volontairement trainer pour faire craindre des pénalités fiscales. Soit ils payent 40%, plus 20% de taxes , ne l'oublions pas , sous la menace d'être assignés ,soit on les envoie au tribunal ,avec tout ce que cela comporte de soucis , frais, durée de plusieurs années.

Choisissez entre la peste et le choléra. Dol ou chantage. Ce n'est pas du vol? Sans compter que souvent , on ne leur donne aucun comptes malgré le contrat et on peut aussi garder 6 mois une forte provision pour dettes éventuelles sur laquelle on garde 20% (pourtant ce n'est pas dans le contrat). Quand on n'a pas signé de contrat ,il arrive que le notaire donne son pourcentage au généalogiste d'office. C'est bien du vol, ça.

Il y a de plus en plus d'héritiers qui vont au tribunal et, même si ils sont déboutés, ils obtiennent une baisse du pourcentage à payer.

Notez que l'acceptation du contrat du généalogiste n'emporte pas acceptation de la succession.

Non, le chantage n'est pas du vol, c'est un autre délit, avec sa définition juridique, et ses peines encourues.
Je répète, tous ces termes ne sont pas interchangeables, chacun recouvre des réalités délictueuses différentes.

Quant au dol, c'est une faute civile ne relevant pas du code pénal, mais cause de nullité d'un contrat.
Même si le mot dol ressemble au mot vol, ça n'a rien à voir.

Mon cousin était un peu handicapé mental,donc il n' a certainement pas désigné de bénéficiaire pour l'assurance-vie.Vous savez bien que les banquiers essaient souvent de placer leurs produits mais dans notre cas c'était une bonne chose.Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession à payer à l'état sur cette assurance-vie,quel pourcentage et si ces droits sont compris dans les honoraires du généalogiste?
Merci à tous pour vos réponses et conseils.

S'il n'a pas désigné de bénéficiaire, étant un peu handicapé mental, il n'a probablement pas non plus modifié ou supprimé la clause bénéficiaire standard par défaut prévue par l'assureur, en général quelque chose du genre "mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers".

Il se peut d'ailleurs que ce soit l'assureur qui ait mandaté le généalogiste !

Si l'assurance-vie est civilement hors succession, elle n'est pas fiscalement hors succession (pour faire simple).

A priori, il donne son tarif pour toutes les sommes que son travail vous permet de connaître.

L'âge n'est pas corrélé au fait de ne "rien comprendre", sauf en ce qu'il aggrave le risque de divers troubles altérant le discernement.

Si des gens signent un contrat sans le lire ou le comprendre, ils n'en sont pas moins engagés. Plus les gens sont âgés, plus ils ont de chances d'avoir appris par expérience qu'il ne faut rien signer sans l'avoir lu attentivement.

Si des héritiers ont un discernement altérés, il faut envisager une mesure de protection (curatelle, tutelle).

Voici une page qui explique la fiscalité particulière de l'assurance-vie en cas de décès :
https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du

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Modératrice