Hypotheque judiciaire définitive

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Posté le Le 26/09/2022 à 13:04
Bonjour j'ai acheté une maison en 2011
j'ai eu beaucoup de soucis avec des créanciers (sans rentrer dans les détails), un créancier a inscrit la dette d'un faux montant (jamais tenu compte des remboursements) en hypothéque judiciaire définitive en 2017
ma maison a été vendue en mars 2018, on avait "obtenu un accord par mail" auquel la notaire refuse de m'en donner la preuve pour faire lever cette hypothèque , car on leur a versé 10 000 euros et ils en réclamait 30 000
hors a ce jour je leur doit 10 000 et non 20 000 , et cela fait 4 ans que je me bats avec eux pour leur faire entendre raison, mon avocat n'arrivant pas a négocié avec eux
mais je me pose des questions car cette hypothèque n'etant pas levée , que va t'il advenir pour les acheteurs ? qui apparement ne sont pas au courant
pour moi si je déçide de racheter un autre bien , cette hypothèque sera t'elle transmissible , renouvelable ?
merci pour vos réponses

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Posté le Le 26/09/2022 à 13:43
Bonjour,

Si l'hypothèque n'a pas été purgée, elle reste inscrite sur la maison vendue en 2018 et cette maison est susceptible d'être saisie pour assurer le paiement de la dette au détriment du nouveau propriétaire. Ce n'est pas vraisemblable.

Si l'avocat ne parvient pas à négocier avec le créancier, il faut faire régler le litige par le tribunal.

Posté le Le 26/09/2022 à 14:16
Bonjour,
Le notaire ne peut pas acter une vente sans avoir connaissance ni lever les hypothèques.
Votre situation est donc certainement incomplète (ou erronnée)

Posté le Le 26/09/2022 à 19:31
Bonsoir
Comme "yapasdequoi" je trouve qu'il manque des éléments...
Comment la justice aurait-elle accordé une hypothèque judiciaire pour un montant erroné ?

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