Images GPT 4o. Est ce légal ?

Bonjour,

GPT 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (Simpsons, Pixar, etc.)
Est ce légal ?

Quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ?


Merci de vos réponses !

Bonjour,

Un "style" n'est pas en soi protégé au titre de la propriété intellectuelle. Un style artistique est défini comme une "catégorie de l'esthétique permettant de caractériser l'organisation des formes verbales, plastiques, musicales, que l'histoire de l'art a identifiées et décrites comme ayant fait époque ou comme étant marquées par un artiste particulier".
https://www.cnrtl.fr/definition/style

Mais les images ainsi générées ne peuvent être exploitées par une société que si elles ne plagient pas sans autorisation une œuvre protégée. Il faut juger au cas par cas si sous couvert de "style" l'image n'est pas en fait une œuvre dérivée qui copie .

Cependant dans votre cas il y a des raisons de craindre que ce soit plus du plagiat qu'une simple question de style.

De telles images ne pourraient être générées et utilisées qu'à des fins strictement personnelles par un particulier.

Quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt
D'être condamnée pour contrefaçon, et de devoir indemniser solidairement avec ses dirigeants la victime à hauteur du préjudice. En cas d'exploitation commerciale l'indemnité à verser est en générale supérieure au chiffre d'affaires généré par la vente.

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Modératrice