Incivilités et perturbations

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Posté le Le 08/05/2023 à 15:55
Bonjour

Je vis en banlieue parisienne, dans une rue semi piétonne.
Une épicerie africaine s'est installée depuis un dizaine d'années. La gérante de cette épicerie accueille des clients qui depuis qu'elle a ou est son commerce, passent leur temps à boire dans la rue, parler fort, crier. Le voisin.age est constamment dérangé et malgré tous les courriers envoyés à la mairie, rien n'y fait. La police municipale ainsi que la police ne font rien. Je voudrais savoir si il y a un recours pour que cette dame ferme son établissement ou pour que ses clients cessent leurs incivilités. Merci

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Posté le Le 08/05/2023 à 16:12
Bonjour


Le seul moyen d'action serait de prouver qu'il y a manifestement un trouble ANORMAL de voisinage .

Par exemple , il est normal d'entendre les enfants en récréation si on habite près d'une école,d'entendre des sirènes si on habite près des pompiers, comme entendre les bruits normal de commerce ou de terrasse de restaurant si on habite aussi auprès d'eux .

La municipalité et la police ne semble pas penser que les clients de ce commerce entravent le cadre de la loi.

Par de là, je vous conseille de voir avec un avocat pour une action au civil , en ayant fait des constats d'huissier pour prouver l'anormalité des bruits générés par ce commerce pour les entendre de chez vous, en argumentant un préjudice si cela a des conséquences avérées sur votre santé .

M'enfin si vous habitez une rue commerçante, je pense que vous perdrez moins de temps et d'argent à aménager dans un endroit de la ville moins animée ( voire à la campagne)

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