Indemnisation des victimes

Bonjour

Qu'est il inclut dans l'indemnisation des victimes ? y a t'il un barème ? y a t'il d'autre frais inclut ? tout ceci dans le cadre d'un procès en assisse pour coup et blessure viol digital sur ex conjoint

merci d'avance

Bonjour

prenez contact avec l'association de votre département, vous y rencontrerez des juristes, c'est gratuit

https://www.france-victimes.fr/

Merci mais ce n'est pas pour la victime mais pour l'accusé afin de prévoir, il a déjà commencé en faisant des versements réguliers. Il aimerais avoir un montant moyen voir s'il doit vendre sa voiture ou autres. merci

Bonjour,

Il n'y a pas de barème, la victime doit chiffrer son préjudice et le juge se prononce au cas par cas. Nonobstant la prise en charge des frais de justice (avocat, expertises s'il y a lieu), l'indemnisation comporte deux volets :
- le matériel, qui souvent le plus facile à chiffrer car il repose en partie sur des factures (soins, perte de salaire liés aux arrêts maladie, personnel à embaucher pour l'assistance au quotidien...)
- le moral, qui doit chiffrer quelque chose de plus intangible (la douleur, la détresse, les séquelles psychologiques).

Pour aider les magistrats, il existe le référentiel MORNET pour les préjudices corporels. Ce n'est qu'une référence, il n'a rien de contraignant.

Au vu de ce que vous décrivez, on peut s'attendre à une somme en dizaine voire en centaines de milliers d'euros. La limite maximale sera ce que va réclamer la victime (le juge ne peut accorder plus).

Il est probable qu'il faille ajouter la nécessité de rembourser les soins de la victime à la Sécurité sociale.

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Modératrice

merci pour cette réponse claire

Pour le passage devant le juge qui le détermine.

doit il être représenté par un avocat ? doit il aussi constituer un dossier de défense ?

si il n' pas les moyen de payer comment cela se passe t'il ?

merci d'avance pour ses réponses